mardi 26 mai 2009

Tarnac, le point sur un dossier aux zones d'ombre troublantes


paru le 25 mai 2009 sur www.lemonde.fr


Un coup de filet et des libérations successives


Plus de six mois après larrestation de neuf personnes dans le cadre de lenquête sur des sabotages de lignes ferroviaires de trains à grande vitesse (TGV), le 11 novembre 2008, ce quil convient désormais dappeller «laffaire Tarnac» comporte toujours des zones dombre.
Aucun élement indiscutable n
est venu étoffer un dossier dinstruction qui ne contient ni preuve ni aveu. Pourtant, Julien Coupat, 34 ans, considéré comme le «cerveau» du groupe ayant perpétré les dégradations, est toujours derrière les barreaux. Mis en examen pour avoir «dirigé une structure à vocation terroriste», il encourt jusquà vingt ans de prison.
Le 12 mai, sa quatrième demande de remise en liberté a été rejetée.


Une décision juridique d
autant plus étonnante que les huit autre personnes mises en cause ont été progressivement libérées, sous contrôle judiciaire. Bertrand Deveaux, 22 ans, Elsa Hauck, 24 ans, Aria Thomas, 27 ans, Mathieu Burnel, 27 ans, sont suspectés d«association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste». Gabrielle Hallez, 30 ans, Manon Glibert, 25 ans, Benjamin Rosoux, 30 ans, et Yildune Lévy, 25 ans, sont quant à eux mis en examen pour «association de malfaiteurs à visée terroriste et dégradation en réunion sur des lignes ferroviaires dans une perspective daction terroriste». Par ailleurs, Coupat, Lévy, Rosoux, Burnel et Hauck sont poursuivis pour «refus de se soumettre à un prélèvement biologique en relation à titre connexe avec une entreprise terroriste». Dans chacun des cas, le parquet sétait systématiquement opposé aux libérations sous contrôle judiciaire par un référé-détention suspensif.

Pour mémoire, les faits en cause remontent au 8 novembre 2008, quand d
importants retards avaient été signalés sur des centaines de TGV dans lOise dans les deux sens de la ligne Paris-Lille, dans lYonne, et en Seine-et-Marne. Laffaire éclate en pleine polémique sur la destruction de caténaires sur des voies ferrées qui a paralysé le trafic à plusieurs reprises pendant le mois de novembre. Après coup, on apprendra que le groupe de Tarnac était surveillé depuis sept mois, après louverture dune enquête préliminaire en avril 2008. Le couple Julien Coupat-Yildune Lévy était ainsi suivi par des policiers dans la nuit du 8 novembre, alors quils étaient en voiture à Dhuisy, en Seine-et-Marne, où une ligne TGV a été endommagée.


Des pistes écartées, voire enterrées


Aucun élément incontestable n
est encore venu étayer les affirmations des services du renseignement et du ministère de lIntérieur, qui au moment de linterpellation évoquaient un groupe «dultragauche» à vocation terroriste. «Le dossier a beau être dense, il ne contient ni preuves matérielles ni aveux, et un seul témoignage à charge, sous X, recueilli le 14 novembre. Les rares confidences lâchées lors des gardes à vue ont été corrigées depuis», résume larticle du Monde, qui faisait le point fin de mars.


Plusieurs pistes ont été mises en avant par les enquêteurs, avant d
être écartées voire enterrées. La principale témoin à charge, protégée par le statut de témoin sous X, sest révélée être «une mythomane», comme le rapportait Mediapart en janvier. Celle qui assurait aux enquêteurs connaître Julien Coupat a été condamnée pour «dénonciation dinfractions imaginaires» et jugée «peu crédible compte tenu de ses antécédents» par le parquet de Paris, souligne le site dinformation.


La piste dite «allemande» est également restée lettre morte. Tout part d
une revendication anonyme des dégradations sur le réseau ferré français envoyée au quotidien allemand Berliner Zeitung. Le journal ne prend pas le document au sérieux, puis affirmera ne jamais lavoir reçu quand les autorités allemandes en informeront leurs homologues français. Peu importe, la lettre, rédigée en allemand, sera intégrée au dossier alors quelle nest ni signée ni authentifiée. La lettre dénonce un transfert de déchets nucléaires de la France vers lAllemagne qui doit avoir lieu le 8 novembre, jour des sabotages. Elle évoque les axes Paris-Strasbourg, Paris-Lille, Paris-Rhône-Alpes, Paris-Bourgogne, sans préciser sil sagissait ou non de lignes TGV.


Silence radio des accusés


Dans un ouvrage à paraître sur cette affaire, Marcel Gay, journaliste à l
Est républicain, conclut que «lenquête de police a été parasitée». «Il y a
eu quatre sabotages dans la nuit du 7 au 8 novembre. Or, cette nuit-là, le couple Coupat-Lévy est pisté par deux policiers. Pourtant, ils ne les voient pas poser de fer à béton ? (…) pourquoi ne recherche-t-on pas les équipes impliquées dans les trois autres sabotages ?», s
interroge-t-il dans les colonnes de La Montagne.


Chez les accusés, c
est le silence radio depuis le 16 mars, date à laquelle ils publient une tribune dans Le Monde pour expliquer quils ne répondront plus aux questions du juge. Benjamin Rossoux explique alors au micro dIsabelle Mandraud, du Monde, quil sagit de «faire front commun contre un processus dindividualisation toujours croissant dans la procédure».


Pour autant, le terrain médiatique est occupé. Des centaines de comités de soutien se sont créés dans plusieurs villes françaises, mais aussi en Suisse et en Belgique. Des manifestations ont également été organisées. Dans la presse, Irène Terrel, avocate de plusieurs des accusés, est le principal canal de diffusion.


Avant un nouvel examen de la demande de libération de Julien Coupat, le 28 avril, elle a pris la plume dans Le Monde pour dénoncer «la présomption de culpabilité dont bénéficient les détenus politiquement ciblés» et «l
absurdité de lépithète “terroriste” accolée à une dégradation purement matérielle». Elle y pointe notamment le paradoxe qui consiste à libérer «huit “terroristes” dans lHexagone» et à en garder un derrière les barreaux.


«Ceux qui savent n’ont pas le droit de parler»


À la fin du mois d
avril, les preuves tardent à tomber, mais la ministre de lIntérieur, Michèle Alliot-Marie, reste confiante. Au micro de France Inter, elle justifie le déroulé de lenquête en déclarant que «la police a apporté au juge [Thierry Fragnoli] et continue dapporter au juge un certain nombre déléments», sans pourtant dévoiler lesquels. «Ceux qui savent nont pas le droit de parler», a-t-elle simplement déclaré, mettant en avant le secret de linstruction. Au passage, elle sen prend à plusieurs journaux et hebdomadaires qui pointent les lacunes de
l
enquête : «Ce ne sont pas les journaux qui rendent la justice dans notre pays.»

















Attaqué pour sa gestion du dossier par le socialiste André Vallini, Thierry Fragnoli, vice-président chargé de linstruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris, récuse quant à lui le terme de «fiasco politico-judiciaire» et tout parallèle avec l«affaire Outreau». Il profite dun point de vue au Monde

pour rappeller plusieurs points : «la décision et la durée de la détention provisoire résultent de la stricte application des textes», alors que la durée de l
instruction «paraît incompressible dans une instruction de cette nature, certains actes nécessaires, comme les commissions rogatoires internationales», se déroulant notamment en Allemagne et au Canada. «Il ne nous a pas échappé que le principe est la liberté et lexception la détention provisoire, ce que nous mettons en application», rappelle encore le juge.


Derniers éléments en date versés au dossier, «une liste manuscrite de fournitures susceptibles de constituer la panoplie du parfait saboteur», rapporte Le Point. Le document découvert au Canada, où Julien Coupat et sa compagne ont séjourné avant de passer illégalement la frontière pour les États-Unis, a été versé au dossier. Selon les enquêteurs, il vient «accréditer les contacts» avec d
autres groupes autonomes, souligne lhebdomadaire.


Le dossier «ultragauche» survendu ?


En filigrane dans toute cette affaire apparaît le grand intérêt des services de renseignement, et de la ministre elle-même, pour la mouvance d
extrême gauche française. Peu après le coup de filet, Mme Alliot-Marie a justifié lopération en tirant des parallèles avec «les Brigades rouges en Italie et de la bande à Baader en Allemagne». «Ils ont adopté la méthode de la clandestinité. Ils nutilisent jamais de téléphones portables et résident dans des endroits où il est très difficile à la police de mener des inquisitions sans se faire repérer», assurait-elle.


Des propos du même ordre que ceux contenus dans un rapport qui lui a été remis à l
été 2007 par la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) . Intitulé «Du
conflit anti-CPE à la constitution d’un réseau préterroriste international : regards sur l’ultragauche française et européenne», le document tire des conclusions alarmistes sur le «phénomène» de l
ultragauche. Peu après la remise de ce rapport, cette mouvance est placée au même niveau que lislamisme radical, ETA et la Corse, au rang des préoccupations de lantiterrorisme.


Des éléments qui alimentent la crainte que le dossier «ultragauche» ait été survendu à Mme Alliot-Marie à son arrivée place Beauvau. La thèse selon laquelle il s
agit dun coup des ex-Renseignement généraux monté pour garder une influence alors que la fusion avec les DST était imminente a été évoquée par la presse. Cité anonymement par Le Point, un officier des ex-RG se félicite qu«on a[it] multiplié d’un seul coup le nombre d’écoutes administratives, qui plafonnait à une dizaine».


La ministre affirme au contraire que c
est elle qui a «aiguillonné ses services vers lultragauche”, en leur demandant, dès son installation place Beauvau en 2007, de «suivre ce phénomène». Elle explique au Monde que cest une préoccupation née «il y a quelques années, quand jai compris que le PCF seffondrait et ne remontait pas. Cela a été renforcé chez moi par les manifestations anti-CPE.»


Multiplication des arrestations annexes


Dans le cadre de ce dossier les arrestations se sont multipliées dans les milieux de soutien aux «neuf de Tarnac» depuis le début de l
année, sans que lon sache toujours si elles concernaient directement lenquête. Des personnes présentées comme proches de Julien Coupat, des éditeurs, des membres de comités de soutien ou des individus nayant jamais rencontré les inculpés ont été interpellés, placés en garde à vue sous le régime du droit commun, mais aussi sous le régime antiterroriste — qui permet une garde à vue de quatre-vingt-seize heures —, puis relâchés sans quaucune charge ne soit retenue contre eux. Plusieurs avocats ont accusé la hiérarchie policière dutiliser la garde à vue systématique comme moyen de pression.


16 janvier. Un homme de 28 ans et une avocate de 30 ans sont arrêtés pour avoir tenté d
incendier une voiture dans le 19e arrondissement de Paris, à proximité
d
un ancien commissariat de police. Lorsque les autorités apprennent que lavocate connaîtrait Julien Coupat, le dossier est transmis au parquet antiterroriste et les deux personnes sont placées sous le régime antiterroriste. Des perquisitions sont menées à leurs domiciles, mais ne donnent rien. Elles sont relâchées sans quaucune charge ne soit retenue contre elles.



9 avril. Éric Hazan, directeur des éditions La Fabrique, est convoqué et auditionné pendant trois heures et demie par la sous-direction de l
antiterrorisme de la police judiciaire. Léditeur intéresse la police car cest lui qui a publié en 2007 Linsurrection qui vient, un livre signé par un «comité invisible», et que le ministère de l’Intérieur impute à Julien Coupat. Ce dernier nie lavoir écrit, mais le livre est tout de même versé au dossier. «Nétant pas témoin des faits instruits dans cette affaire, Éric Hazan a répondu quil nétait pas dans son rôle de combler le vide du dossier, explique sa maison dédition dans un communiqué. Sil existe des éléments dans Linsurrection qui vient enfreignant les lois sur la presse, Éric Hazan est prêt à en répondre devant les tribunaux compétents.»


16 avril. Un menuisier résidant à Abbeville (Somme) passe vingt-quatre heures en garde à vue pour avoir reçu un SMS qui lui demandait «Pour faire dérailler un train,
t
as une solution ?» Placé sous le régime antiterroriste, lhomme, ainsi que lauteur du SMS, sont finalement relâchés sans quaucune charge ne soit retenue contre eux. Le Courrier picard, qui a révélé laffaire, cite le procureur Éric Fouard, qui estime que laffaire Tarnac «a certainement joué en sa défaveur».


28 avril. Tessa Polak, photographe de 36 ans et animatrice du comité de soutien parisien aux inculpés, est arrêtée alors qu
elle circule en voiture dans le 20e
arrondissement parisien par des policiers de la sous-direction antiterroriste (SDAT). Elle est suivie depuis un moment par les policiers, puisqu
elle a séjourné à la maison de Tarnac et connaît bien plusieurs des inculpés, dont Benjamin Rossoux, avec qui elle circulait au moment de son arrestation. Trois jours plus tard, elle est relâchée sans quaucune charge ne soit retenue contre elle. Elle décrit sa garde à vue dans Le Monde, estimant quil sagit dune «manœuvre dintimidation, une façon de briser les solidarités actives, denvoyer des signaux, et de banaliser les gardes à vue».



8 mai. Sept étudiants présentés comme membres du «mouvement autonome» sont jugés pour «refus de dispersion» et «participation à une manifestation non autorisée» en janvier lors d
un rassemblement de soutien à Julien Coupat. La décision de la justice est attendue le 10 juin.



18 mai. À Rouen, deux hommes et une femme d
une vingtaine dannées considérés comme «proches» de M. Coupat sont arrêtés et interrogés par la SDAT. Leur tort est de sêtre rendus à Thessalonique en septembre 2008 à loccasion de la Foire internationale alors que Julien Coupat sy trouvait également. À cette occasion, il serait entré en contact avec des autonomes allemands, soutiennent les enquêteurs. Quatre-vingt-seize heures plus tard, les trois personnes sont libérées sans quaucune charge ne soit retenue contre eux. Leur avocat dénonce «la démesure» de cette opération. «Rien ne ne peut être retenu contre nos clients et on le savait avant leur placement en garde à vue», constate-t-il.


18 mai. Dans le même temps, le SRPJ de Marseille interpelle quatre personnes dans la région de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), dont l
éditeur François Bouchardeau et son épouse. Le coup de filet nest pas directement lié à laffaire de Tarnac, même si les quatre personnes sont proches dun Comité de sabotage de l’antiterrorisme qui soutient les inculpés. En cause, un tract considéré comme une menace pour le DCRI, Bernard Squarcini, car il comporte une photographie dun interphone où figure son nom et dun tract appelant au «sabotage de lantiterrorisme». Les quatre personnes sont relâchées et une cinquième, Bruno Chiambretto, militant vert et auteur du cliché, est arrêté. Il sera lui aussi relâché.


Tarnac : Julien Coupat va être de nouveau entendu
par le juge d
instruction le 27 mai


Une nouvelle fois, lavocate Irène Terrel va déposer une demande de remise en liberté pour Julien Coupat, incarcéré à la prison de la Santé depuis le 15 novembre 2008.

Quatre précédentes demandes ont déjà été rejetées. Celle-ci sera déposée après une nouvelle audition du principal suspect des sabotages de caténaires de la SNCF dans le bureau du juge dinstruction, Thierry Fragnoli, mercredi 27 mai.

Julien Coupat, qui aura 35 ans le 4 juin, est le dernier d
un groupe de neuf personnes interpellées le 11 novembre 2008 qui reste en détention provisoire. Les autres, mises en examen notamment pour «participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme», ont été remises en liberté et placées sous contrôle judiciaire.


Pourquoi cette différence ? Parce que la justice soupçonne Julien Coupat d
être le «chef» dun groupe à visée terroriste.


L
enquête, menée par le juge, continue. Plusieurs interpellations ont eu lieu ces derniers jours : celle de Tessa Polak, à Paris, le 28 avril, puis de trois autres personnes, à Rouen, le 18 mai, présentées comme des «proches» de Julien Coupat.


Placées 96 heures en garde à vue sous le régime de l
antiterrorisme, ces quatre personnes ont pour point commun de connaître les «neuf de Tarnac» et de leur avoir prêté des véhicules. Les Rouennais, deux hommes et une femme, ont également été interrogés sur leur présence à Thessalonique, en Grèce, en septembre 2008, lors dune manifestation à laquelle a participé Julien Coupat. Tessa Polak et les Rouennais ont été relâchés sans aucune charge retenue contre eux.


Le 18 mai, toujours, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), quatre personnes, membres d
un comité de soutien, ont été interpellées et interrogées pour avoir diffusé un tract sur lequel figurait un détail sur une résidence secondaire de Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur.


Dans un entretien au Monde, Julien Coupat qualifie de «pathétique allégation» les accusations de direction dun groupe à visée terroriste qui pèsent sur lui. Et il affirme, comme il la dit au juge, quil nest pas lauteur du livre Linsurrection qui vient.



Isabelle Mandraud - Le Monde,
25 mai 2009.

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