dimanche 18 janvier 2009

Dossier: La justice court-circuitée






La justice court-circuitée

Les lois et procédures
antiterroristes en France


paru le 1er juillet 2008 sur :
HUMAN RIGHTS WATCH

Ce rapport de 91 pages examine comment la France utilise un délit à la définition floue, celui d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, pour arrêter un grand nombre de personnes sur la base de preuves minimales. Human Rights Watch a recueilli des informations sur des allégations crédibles selon lesquelles les personnes soupçonnées de terrorisme sont soumises à des interrogatoires oppressants pendant leur garde à vue, associés à une politique qui consiste à retarder l’accès du suspect à un avocat. De nombreux suspects passent ensuite de longues périodes en détention provisoire. Human Rights Watch a parlé à plus de vingt personnes impliquées dans des enquêtes et des procès liés au terrorisme et a réalisé des entretiens avec des responsables de la lutte antiterroriste et des autorités judiciaires.


Télécharger le rapport



Table des matières






Aucun commentaire:

Publier un commentaire