La justice court-circuitée
Les lois et procédures
antiterroristes en France
paru le 1er juillet 2008 sur :
HUMAN RIGHTS WATCH
Ce rapport de 91 pages examine comment la France utilise un délit à la définition floue, celui d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, pour arrêter un grand nombre de personnes sur la base de preuves minimales. Human Rights Watch a recueilli des informations sur des allégations crédibles selon lesquelles les personnes soupçonnées de terrorisme sont soumises à des interrogatoires oppressants pendant leur garde à vue, associés à une politique qui consiste à retarder l’accès du suspect à un avocat. De nombreux suspects passent ensuite de longues périodes en détention provisoire. Human Rights Watch a parlé à plus de vingt personnes impliquées dans des enquêtes et des procès liés au terrorisme et a réalisé des entretiens avec des responsables de la lutte antiterroriste et des autorités judiciaires.
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Table des matières
- La justice court-circuitée
- I. Synthèse
- II. Contexte
- III. Les lois et procédures antiterroristes en France
- IV. L'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste
- V. La garde à vue dans les affaires de terrorisme
- VI. L'impact sur les communautés musulmanes de France
- Recommandations détaillées
- Remerciements
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