Le contrôle judiciaire des mis en examen est allégé

dernière mise à jour le 19/12/09

La cour d’appel a décidé de ne maintenir que l’interdiction de «recevoir, rencontrer ou d’entrer en relation» entre les mis en examen.

La cour d’appel de Paris a allégé le contrôle judiciaire imposé aux personnes mises en examen dans l’enquête sur des sabotages de lignes TGV fin 2008, maintenant uniquement l’interdiction de communiquer entre elles, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Neuf des dix personnes mises en examen dans ce dossier, dont Julien Coupat, présenté comme le leader du groupe, et sa compagne Yldune Levy, demandaient des modifications, voire des levées totales du contrôle judiciaire qui leur interdit notamment de se rencontrer, de résider à Tarnac (Corrèze) et les oblige à se présenter régulièrement dans un commissariat.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel a décidé d’assouplir le contrôle judiciaire de ces neuf personnes, maintenant seulement l’interdiction de «recevoir, rencontrer ou d’entrer en relation» entre elles, a-t-on indiqué de source judiciaire.

«L’étau judiciaire dont ils dénonçaient le caractère inique est allégé mais notre réaction est mitigée car est maintenue l’interdiction de communiquer entre eux», a réagi l’un des avocats des mis en examen, Me William Bourdon.

«C’est un désaveu pour le parquet général qui avait requis le maintien des mesures de contrôle judiciaire», a-t-il ajouté.

Les dix mis en examen du «groupe de Tarnac» avaient annoncé le 3 décembre dans une tribune dans Le Monde qu’ils cessaient de respecter le contrôle judiciaire.

(Source AFP)

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Tarnac : contrôle judiciaire des suspects allégé

sur France Info

La plupart des obligations de contrôle judiciaire imposées aux dix personnes mises en examen dans l’enquête sur le sabotage de lignes de TGV en novembre 2008 ont été annulées par la cour d’appel de Paris.

Seule a été maintenue l’interdiction pour les suspects de se rencontrer et de communiquer entre eux. La chambre le l’instruction a rendu à chaque membre du "groupe de Tarnac" son passeport. Et les suspects ne sont plus obligés de "pointer" à intervalles réguliers dans les commissariats et de résider à certains endroits.

Le parquet général avait requis le maintien de l’intégralité des mesures.

• Contrôle judiciaire "light" pour le groupe de Tarnac.
Les précisions de Laurent Doulsan (1'43"):

"Cette décision a un vrai parfum d’apaisement", a confié Me William Bourdon, un des avocats des suspects, qui a précisé que les suspects vont maintenant décider s’ils maintiennent leur position de ne plus respecter aucune de leurs obligations, quitte à être renvoyés en prison.

Julien Coupat et les neuf autres suspects sont mis en examen depuis fin 2008 pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" notamment. La justice leur impute les sabotages commis par le placement de fers à béton sur des caténaires SNCF dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, ainsi que le 26 octobre 2008.

Incarcérés pour certains au début de la procédure, avant une remise en liberté sous contrôle judiciaire, ils nient les accusations et leurs avocats mettent en cause la police, estimant que des soupçons de falsification pèsent sur certaines pièces importantes du dossier.

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"contrôles allégés"
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