Réunion publique contre l'antiterrorisme le 9 octobre à Lyon

Le Comité d’Information sur l’Antiterrorisme de Lyon cherche à démasquer les pratiques et les stratégies de l’antiterrorisme pour mieux les combattre. Le comité veut également répondre à la nécessité de créer des liens de solidarité avec les cibles des barbouzes antiterroristes. En effet, l’antiterrorisme stigmatise des individus, collectifs ou forces sociales qui remettent en cause l’ordre établi. Le but est d’isoler les soit-disant «terroristes» de leur entourage, des soutiens, de leur quartier… tout en apportant un prétexte à la mise en place par l’État d’instruments de contrôle de la population (fichage policier, vidéo-surveillance, lois répressives, censure etc.).

Pour briser ces tentatives d’isolement et lutter contre le chantage imposé par l’antiterrorisme (se dissocier des soit-disant «terroristes» ou être classé comme tel), le comité organise une journée de débats le 9 octobre 2010 à Lyon. Elle se concrétisera par une rencontre entre des collectifs venant d’horizons géographiques et politiques différents mais qui font face à la même violence d’État.

Réunion publique le samedi 9 octobre 2010 à 15h à la Marmite Colbert, 7 rue Diderot à Lyon.

... lu sur le Jura Libertaire

Ce serait de la folie de ne pas le signaler !

Les opérations mains propres n'en finissent plus, après MAM qui le 15 juin 2010 affirmait n'avoir jamais employé le terme de terrorisme par rapport à cette "histoire", c'est à présent le tour d'Alain Bauer de jouer à Mr propre.


C'était ce soir (là) ou jamais pour ce pseudo profiler râté me direz vous ?
En effet, il a attendu le 21 septembre 2010, jour où la chambre d'instruction se réunissait afin d'examiner la requête en annulation déposée par les avocats ( Maitres Thierry Lévy et Jérémie Assous) des inculpés du 11 novembre, pour commencer à récurer ses mains entachées d'un épais cambouis.

Lors de sa participation à cette émission (voir vidéo de morceaux choisis ci dessous) dont le thème était Terrorisme : le territoire français en état d'alerte et où fut évoqué l'affaire dite de Tarnac par les autres invités, alors qu'il décrivait le fonctionnement alambiqué des services de renseignements et les approximations que ceux ci produisent (comme pour mieux les réformer), "BoBo" en profite pour soudainement attester et dénoncer le fait que

(…) "des gens" essayent régulièrement de manipuler, d'instrumentaliser ou de mettre en scène la menace terroriste comme dans l'affaire de Tarnac (…) et que ce serait de la folie de ne pas le signaler !




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envoyé par ultrahumandignity.

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Mais de qui peut-il bien parler ? Qui peuvent être ces "gens" ?

Des gens qui jouent, dans cette affaire, un pan entier de leur lamentable carrière ?

Des gens qui ont aidés l'intérieur à désigner une menace fictive et à piloter une piteuse opération de communication ?

Des gens qui commandent des dizaines d'exemplaires d'un même livre pour les ré-expédier aussitôt aux pontes de la PJ ?

Des gens qui seraient d'un côté, les instigateurs d'une société plus sécuritaire en participant activement à la stratégie de la terreur, et de l'autre, qui en retireraient des bénéfices par le biais de leur propre société privée de conseil et solution en sécurité ?

Si vous avez d'autres idées de qui peuvent être ces "gens", vous pouvez l'ajouter en commentaire ... ce serait de la folie de ne pas le signaler !

Tarnac : ennemi intérieur où es-tu ?

Dans Le Courrier (quotidien Suisse) du 24 septembre 2010.

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Des TGV bloqués plusieurs heures en rase campagne après le sabotage de leur alimentation en électricité. Puis des dizaines de policiers encagoulés qui prennent d’assaut un village du centre de la France pour neutraliser une organisation anarcho-autonome sur le point de s’engager dans la lutte armée. Deux ans après l’opération surmédiatisée qui a conduit à l’arrestation et l’inculpation d’une dizaine de personnes accusées de vouloir déstabiliser l’État, l’affaire de Tarnac se situe à un tournant. La cour d’appel de Paris se penche en effet depuis hier sur une demande d’annulation de la procédure.

Au-delà de la menace réelle pesant sur le destin de ces militants clamant leur innocence — ils risquent jusqu’à vingt ans de réclusion —, l’enjeu concerne l’ensemble des défenseurs des libertés publiques. Car ce dossier constitue un exemple saisissant des conséquences pour l’État de droit de l’adoption de lois antiterroristes autorisant toutes les dérives — disproportion des moyens mis en œuvre, violation de la présomption d’innocence, limitation extrême des droits de la défense, détention préventive interminable et mesures de contrôle judiciaire vexatoires.

En l’occurrence, aussi impressionnant soit-il, cet arsenal ne permet pas à lui seul de transformer une banale affaire de sabotage n’ayant pas mis en danger de vie humaine en un démantèlement spectaculaire d’une prétendue cellule terroriste. Sans preuves matérielles, sans aveux, les charges retenues contre les «dix de Tarnac» reposent essentiellement sur l’enquête des services de sécurité français qui surveillaient la bande d’amis depuis plusieurs mois.

Les avocats de la défense ont alors épluché ces rapports et témoignages policiers. Ils ont d’abord mis en lumière une série d’incohérences et d’invraisemblances parfois grossières dans le récit des filatures censées confondre les suspects — elles n’ont jamais été clarifiées. Ensuite, et c’est ce qui motive la requête en annulation examinée ces jours, les avocats dénoncent l’utilisation illégale de caméras vidéos et d’écoutes téléphoniques lors de l’enquête préliminaire.

Le château de cartes s’écroulera-t-il avant la tenue d’un procès devant une cour d’assises spéciale ? Alors que la rue recommence à contester le pouvoir, cette perspective paraît improbable. La figure d’un ennemi intérieur d’ultra gauche n’est pas inutile pour calmer les ardeurs du mouvement social. À moins que la menace islamiste réactivée depuis quelques jours soit jugée suffisante.

Olivier Chavaz

Tarnac : les bricolages de l’antiterrorisme

Article de Karl Laske paru dans Libération du 24 septembre 2010.

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Les avocats du groupe de Tarnac, qui demandent l’annulation d’une partie de l’enquête, seront fixés le 22 octobre.

Quand un objet revient ainsi à la tête de celui qui l’a lancé, on dit que c’est un boomerang. Le volumineux dossier de l’enquête sur les sabotages des lignes TGV dans la nuit du 7 ou 8 novembre 2008 est désormais en suspension. Et il pourrait bien retomber sur les responsables de la sous-direction antiterroriste (Sdat), coauteurs du «coup de filet» visant la «mouvance arnarcho-autonome» à Tarnac. En deux ans d’instruction, aucune preuve n’est venue confirmer l’accusation contre les jeunes de Tarnac, toujours poursuivis pour «association de malfaiteurs, destructions et dégradation en relation avec une entreprise terroriste». Au terme d’une véritable contre-enquête, les avocats de la défense, M^e Thierry Lévy, Jérémie Assous et William Bourdon ont soulevé, hier, la nullité de plusieurs actes de procédure devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Ils seront fixés le 22 octobre.

Témoin sous X, procès-verbaux approximatifs, filatures imprécises et écoutes illégales : les méthodes employées par la Sdat dans la phase préliminaire de l’enquête sont désormais en cause. «Si un procès a lieu, ce sera celui de la police antiterroriste, estime M^e Jérémie Assous. La procédure est en miettes, parce que la police n’a eu de cesse de la piétiner.» Sous la pression des avocats, le juge antiterroriste Thierry Fragnoli a été contraint d’interroger les responsables policiers, faisant apparaître de nouvelles contradictions. D’ores et déjà, le parquet général a requis, hier, l’annulation de la surveillance vidéo mise en place à Paris dans l’immeuble de Julien Coupat.
«Ces irrégularités de procédure sont évidemment liées à l’instrumentalisation politique de cette affaire, commente M^e William Bourdon. C’est l’obsession de livrer un dossier clé en main qui a conduit à ces dérapages.» Analyse des zones d’ombre et des failles procédurales.

Des surveillances illicites ?

La police s’est livrée à une enquête «préventive» plus que préliminaire. En avril 2008, lorsque l’enquête préliminaire est ouverte, les policiers de la Sdat ne disposent d’aucun soupçon précis, hormis l’entrée sans visa, ni passeport, de Julien Coupat sur le territoire américain, en janvier 2008. Ils n’en dénoncent pas moins l’existence d’une «structure clandestine anarcho-autonome», disposant de «bases logistiques» en France, et projetant des «actions violentes». Loin de stopper immédiatement cette menace, ils attendent l’été pour équiper de caméras des arbres de la ferme du Goutailloux, à Tarnac, réaliser un album photo des visiteurs, et les placer sur écoutes. Cette surveillance intensive n’apporte aucun élément à charge dans l’affaire des sabotages de la SNCF. Une caméra est aussi fixée sur le toit d’un immeuble parisien. Celle-ci est orientée sur la cour intérieure, de façon à surveiller les allées et venues dans l’appartement occupé par Julien Coupat. Or cette dernière mesure, dans une phase d’enquête préliminaire, nécessite désormais l’accord du juge des libertés et de la détention (JLD), qui n’a pas été sollicité. Le parquet général s’est prononcé en faveur de l’annulation des procès-verbaux de cette vidéosurveillance. «Le parquet s’est désolidarisé de la Sdat, en signalant qu’il n’avait même pas été averti de ce dispositif de surveillance», explique M^e Assous. Les avocats mettent également en doute la légalité d’écoutes découvertes à Tarnac, par un agent de France Télécom, en avril 2008.

Le témoin anonyme a-t-il été influencé ?

C’est un témoin sous «x» qui a apporté à l’accusation sa pièce maîtresse. Baptisé «témoin 42», il décrit Coupat comme un homme «qui n’a jamais caché faire peu de cas de la vie humaine» , qui «pourrait envisager d’avoir à tuer» et souhaite «le renversement de l’Etat par le biais d’actions de déstabilisation». Des expressions qui seront reprises in extenso lors du «coup de filet». Sans qu’on sache pourquoi, la Sdat réentend, un mois plus tard, 42 sous son identité réelle, Jean-Hugues Bourgeois, un jeune militant devenu agriculteur. Bourgeois contredit frontalement 42. Il n’a jamais été informé des «projets violents» du groupe et a un peu de mal à croire qu’on puisse présenter Coupat «comme un terroriste». «Une forfaiture !» commente M^e Assous. Encore un an plus tard, il confie à TF1 que «ce témoignage» sous x «est faux». Comprendre dicté. Aux journalistes, Bourgeois confirme être 42. Le juge Fragnoli l’interroge aussitôt. Bourgeois refuse de parler de sa déposition en tant que 42, et dit qu’il n’a «rien à ajouter ou retrancher» au témoignage effectué sous sa véritable identité. On a donc trois versions. Les avocats de la défense ont demandé - sans succès - au juge un nouvel interrogatoire de Bourgeois en leur présence. La chambre de l’instruction a été, hier, saisie de ce refus et d’une question prioritaire de constitutionnalité exposée par les avocats. Le code de procédure pénale n’offre qu’un délai de dix jours pour contester le recours à «l’anonymisation» d’un témoignage. «Sur le fond, ce délai est trop restrictif pour permettre à un mis en examen d’exercer un recours effectif, explique M^e Bourdon. C’est d’autant plus scandaleux que le témoin anonyme est un témoin clé.» L’objectif des avocats est d’obtenir l’examen du sujet par le Conseil constitutionnel.

Quel crédit pour le PV de filature ?

Les policiers étaient une vingtaine : 6 appartenaient à la Sdat, 14 à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Ils ont suivi Julien Coupat et Yildune Lévy la nuit du 7 au 8 novembre 2008, dans une zone voisine du lieu des sabotages. Le couple a dîné, et dormi dans leur voiture, à 30 kilomètres de là. Et selon les policiers, il serait allé se garer à proximité immédiate de la voie TGV sabotée ce soir-là. En relisant attentivement le PV, les avocats de la défense ont d’abord relevé de graves incohérences. Selon le relevé policier, le couple avait parcouru le chemin entre la commune où il avait dormi et le lieu du sabotage, soit 26,6 km en dix minutes, de 3 h 50 à 4 heures. Impossible à moins d’avoir roulé à 159 km/h. Questionnés par le juge, les policiers ont plaidé l’erreur de la prise de notes. Ils auraient écrit un «5» au lieu d’un «3». Mais selon le PV initial, la voiture de Coupat avait aussi stationné de 4 heures à 4 h 20 quelques mètres «avant le pont de chemin de fer» incriminé. Dans une nouvelle version communiquée au juge, le véhicule se serait posté dans une autre voie de service, à une centaine de mètres du pont. D’autres PV indiquent aussi «après le pont» ou encore «sous le pont». Ces approximations ont pour avantage d’écarter l’analyse des traces de pneus réalisée par les experts, qui ne correspondaient pas à ceux de la voiture de Coupat. Il n’y a pas que ça : les policiers avaient aussi indiqué avoir levé leur dispositif à 5 h 25, après avoir vu «une gerbe d’étincelles», au passage du premier TGV. «L’ensemble des effectifs a quitté la zone immédiatement» , indiquait le PV. Or à 5 h 30, nouvelle erreur de prise de notes, les policiers étaient déjà de retour dans le village où le couple avait dormi. Soit cinq minutes pour faire 26,6 km… 324 km/h cette fois ! En réalité, l’analyse du trafic téléphonique montre que les fonctionnaires étaient encore sur place à 6 heures du matin. «Le récit des services de police paraît pour le moins invraisemblable», concluent les avocats. «Pour que ce PV ait une force probante, il faudrait aussi que l’officier soit témoin de l’ensemble des faits qu’il relate, explique M^e Assous. Ce n’est pas le cas : c’est un PV de synthèse, un PV de renseignement. Pourquoi les 20 policiers présents n’ont pas rédigé, chacun, un procès-verbal comme ils l’ont fait dans les opérations suivantes ?» La défense n’a pas curieusement pas eu accès au trafic téléphonique de 3 h 30 à 5 h 10. Le juge d’instruction pourrait réaliser prochainement une reconstitution des faits.

Affaire de Tarnac : L'annulation qui vient

paru le 21/09/10 sur Les Inrocks

La procédure contre Julien Coupat et les huit autres mis en examen dans l'affaire des sabotages SNCF est-elle régulière ? La chambre de l’instruction se penche ce jeudi sur cette question.

Bientôt deux ans que l’instruction est ouverte, et la procédure pourrait être remise en cause en profondeur. C’est le souhait des avocats des mis en examen de Tarnac, qui ont déposé une requête en annulation le 1er avril. Ce jeudi, la chambre de l’instruction se réunit pour examiner leurs griefs et rendra sa décision d’ici un mois.

Où en est le dossier

En octobre et novembre 2008, le placement de fers à béton sur des caténaires SNCF a entraîné des perturbations du trafic ferroviaire. Ce sont des actes volontaires, et la police recherche les coupables.

Le 11 novembre 2008, dix personnes identifiées comme membres de la “mouvance anarcho-autonome”, soupçonnées de sabotages contre le réseau ferré, sont arrêtées et leurs domiciles perquisitionnés.

Après 96 heures de garde à vue (le régime réservé aux affaires de terrorisme), neuf d'entre elles sont mises en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Julien Coupat, considéré comme leur chef, doit répondre de la “direction d’une structure à vocation terroriste”, punie de 20 ans de prison.

A l’époque, le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, parle du “noyau dur d’une cellule qui avait pour objet la lutte armée". Il voit la ferme du Goutailloux, en Corrèze, comme un "lieu de rassemblement, d'endoctrinement, une base arrière pour les actions violentes". Le livre L'Insurrection qui vient, attribué à Julien Coupat, est retenu contre les suspects comme un manifeste.

En quelques mois, le dossier se dégonfle : la presse révèle que le principal témoin à charge est un mythomane sur qui les enquêteurs ont misé pour booster le dossier. Par ailleurs, le procès-verbal des policiers de la SDAT (Sous-direction anti-terroriste), qui surveillaient Julien Coupat et sa compagne Yldune Lévy dans la nuit du 7 au 8 novembre, ne prouve pas leur implication dans les dégradations.

Et ce PV présente de nombreuses incohérences : les traces de pneus et de chaussures retrouvées sur les lieux ne correspondent pas à celles des mis en cause, le minutage de leurs déplacements implique qu’ils se déplacent à 159 km/h sur une route de campagne alors que selon le PV, ils “cheminent à une allure normale”, et la SDAT dit n’avoir aperçu aucun être humain aux abords immédiats de la ligne TGV sabotée.

Pour autant, le juge d’instruction Thierry Fragnoli maintient la qualification de terrorisme, un régime qui permet des investigations plus poussées et implique, s’il y a procès, qu'il se déroule devant une cour d’assises spéciale. Moqué pour son acharnement à faire coller des faits à des personnes (on parle désormais de “fragnolades” au Palais de justice de Paris), le juge ne prévoit plus de date pour la clôture de son instruction.

Vices de forme

L’arrivée de deux nouveaux avocats, Thierry Lévy et Jérémie Assous, dans le dossier, un an après le début de l’instruction à l'occasion d'une dixième mise en examen, a donné un nouvel élan à la défense. Le 1er avril 2010, ils demandent l’annulation de l’intégralité de la procédure pour plusieurs vices de forme.

Ils contestent en premier lieu le dispositif de vidéosurveillance installé au domicile de Julien Coupat lors de l’enquête préliminaire ouverte en avril 2008 sur ce groupe "identifié pour des actions fondées sur une sorte de philosophie d'insurrection contre les institutions". Deux caméras, l’une devant l’immeuble et l’autre sur le toit de l’immeuble, surveillaient le couple Coupat/Lévy.

Problème : ce dispositif aurait dû être validé par un juge d’instruction. Or, “le procureur de la République reconnaît lui-même qu'il n'avait pas été averti de l'installation de ce système de vidéosurveillance”, explique Me Jérémie Assous. Dans son réquisitoire auprès de la chambre de l’instruction, le procureur se désolidarise des policiers et assure qu’ils ne lui ont pas demandé d’autorisation.

La défense demande aussi l'annulation d’une série d’écoutes. Le Juge des libertés et de la détention n’aurait autorisé que les interceptions de communications électroniques, ce qui n’a pas empêché la police de placer les suspects sur écoute téléphonique.

Enfin, les avocats contestent les délais dans lesquels une requête en nullité peut être soulevée, en vertu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui prévoit l’égalité des armes entre le procureur et les parties dans ce domaine.

“Je suis convaincu que cette demande va aboutir, si ce n'est pas devant la chambre de l'instruction ce sera devant la cour de Cassation”, assure Jérémie Assous. La chambre de l’instruction a un mois pour rendre sa décision. Si l’enquête se poursuit sans accroc, une reconstitution des faits devrait avoir lieu en novembre.

par Camille Polloni

Voir aussi :

• Groupe de Tarnac : la justice va se prononcer sur la procédure, paru le 21/09/10 sur nouvelobs.com

• L'heure de vérité approche, paru le 22/09/10 sur La Montagne

• Tarnac: la cour examine jeudi les requêtes pour vice de forme, paru le 22/09/10 sur nouvelobs.com