Tarnac, retour sur deux ans d'enquête

Paru le 11/11/10 sur LEMONDE.FR

Le 11 novembre 2008, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur, annonçait que des personnes suspectées de sabotages sur des voies de TGV avaient été arrêtés. Ils appartiendraient, selon ses services, à "l'ultra-gauche, mouvance anarcho-autonome".

Depuis, les membres du "groupe de Tarnac" – du nom d'un village corrézien où ils vivaient – ont été remis en liberté. Mais l'enquête n'a pas été annulée, fin octobre par la cour d'appel de Paris comme le demandaient les avocats. La chambre d'instruction de la cour d'appel a validé la surveillance du domicile en août 2008 de Julien Coupat et le placement sur écoutes de l'épicerie, que la défense considérait comme "entachées d'irrégularités".

De nombreuses questions subsistent toutefois. La qualification terroriste se justifiait-elle ? Quelle est la valeur des témoignages recueillis ? Y a-t-il eu précipitation ou acharnement de la part de la justice ? Retour sur deux ans d'enquête.

Des sabotages sur les lignes TGV Les 26 octobre et le 8 novembre 2008, plusieurs dégradations volontaires sur des caténaires en Moselle, dans l'Oise, en Seine-et-Marne et dans l'Yonne provoquent d'importantes perturbations sur les lignes de TGV. Ce sont pour ces cinq dégradations que les membres du "groupe de Tarnac" sont poursuivis.

A chaque fois, le mode opératoire est similaire. Afin de couper le courant sur le réseau ferré, des fers à bétons (des tiges métalliques utilisées dans le bâtiment), ont été transformés en crochets et attachés aux caténaires de manière à ce qu'il soit difficile de les retirer. Le premier train de la journée heurtait le crochet et arrachait fatalement la caténaire avec la vitesse.

Une série d'interpellations au sein de "l'ultra-gauche" Tôt dans la matinée du 11 novembre, une vingtaine de personnes âgées d'une trentaine d'années et appartenant à "l'ultra-gauche, mouvance anarcho-autonome" sont interpellées, notamment à Paris et à Tarnac, annonce la ministre de l'intérieur. Pour au moins deux d'entre elles, les enquêteurs affirment avoir acquis la certitude qu'elles se trouvaient à proximité des voies au moment des incidents.

M^me Alliot-Marie souligne que cette opération avait été rendue possible grâce "au travail de renseignement effectué depuis des mois sur cette mouvance par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), et aux investigations conduites sur ce groupe par la sous-direction anti-terroriste (SDAT)". La section antiterroriste du parquet de Paris avait été saisie de l'enquête la veille.

"Une bande de jeunes cagoulés et armés jusqu'aux dents s'est introduite chez nous par effraction. Ils nous ont menacés, menottés et emmenés non sans avoir préalablement tout fracassé. Ils nous ont enlevés à bord de puissants bolides roulant à plus de 170 km/h en moyenne sur les autoroutes", expliquera Julien Coupat, présenté comme le "chef " du groupe, en mai 2009 dans un entretien au Monde auquel il a répondu par écrit depuis la prison parisienne de la Santé.

"Entreprise terroriste" Le 15 novembre, au terme de 96 heures de garde à vue – comme l'autorise la loi en matière de lutte contre le terrorisme –, neuf personnes sont présentées au juge antiterroriste. Julien Coupat est mis en examen comme "dirigeant d'une structure à vocation terroriste", quatre autres pour "association de malfaiteurs à visée terroriste et dégradation en réunion sur des lignes ferroviaires dans une perspective d'action terroriste". Ces cinq personnes sont placées en détention provisoire. Les quatre autres repartent libres sous contrôle judiciaire.

On apprendra plus tard que le "groupe de Tarnac" faisait l'objet d'une surveillance particulière en raison de "discours très radicaux et de liens avec des groupes étrangers", comme le précise l'entourage de la ministre. Une enquête préliminaire avait même été ouverte par le parquet de Paris depuis avril.

Libération de trois des cinq suspects. Le 2 décembre, Gabrielle H., Manon G. et Benjamin R. sont remis en liberté, sur décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. "C'est un premier pas fondamental, et surtout un désaveu assez radical de la manière dont cette affaire a été présentée politiquement et médiatiquement", s'est félicitée Irène Terrel, l'avocate de quatre des cinq personnes incarcérées. Quelques jours plus tard, Benjamin R. livre un long témoignage à Libération, dans lequel il raconte son interpellation et ses interrogatoires. Il estime que l'opération venait surtout d'une "volonté de la police de diaboliser, de construire du coupable".

Le 19 décembre, le juge des libertés et de la détention ordonne la libération de Julien Coupat et de sa compagne, Yldune Lévy, leur incarcération n'étant pas "indispensable à la manifestation de la vérité". Le parquet interjette appel à cette décision, assorti d'un référé-détention à effet suspensif, qui permet de les garder en détention provisoire.

La cour d'appel de Paris ordonne le 16 janvier 2009 la libération d'Yldune Lévy contre la volonté du parquet. Julien Coupat reste en revanche en détention.

Mobilisation pour le "groupe de Tarnac" Alors que plusieurs demandes de libération de Julien Coupat sont rejetées, ses proches se mobilisent pour attirer l'attention sur son sort et dénoncer "l'acharnement" du système judiciaire à son égard. Le 16 mars, les huit autres mis en examen rédigent une tribune dans les colonnes du Monde dans laquelle ils demandent la libération de Julien Coupat et défendent leur mode de vie.

La plupart des neuf interpellés sont des étudiants brillants et surdiplômés. A Tarnac, petit village corrézien de 335 habitants, le groupe, décrit comme une bande de jeunes sympas et serviables, avait acheté une ferme de 40 hectares, où il élevait des animaux, et repris l'épicerie du hameau dans l'idée de vivre à l'écart de la société marchande.

Coupat libéré. Le 28 mai 2009, Julien Coupat est finalement libéré. Le parquet a indiqué qu'il ne s'y opposait plus, estimant "en l'état du dossier" que la détention provisoire de M. Coupat ne se justifiait plus car "les auditions essentielles ont été faites, les perquisitions réalisées".

Anomalies dans l'enquête. Le 2 novembre, les avocats des neuf de Tarnac demandent, dans une note adressée au juge au juge d'instruction Thierry Fragnoli, des explications sur les "anomalies" repérées dans l'enquête. Les doutes des avocats portent notamment sur "des éléments qui ne sont pas compatibles", comme les traces de pneus relevées à proximité de la voie sabotée, qui ne correspondent pas avec la voiture de Coupat. Les avocats pointent aussi le fait qu'aucun policier chargé de la surveillance n'a "déclaré avoir vu l'un [des membres du groupe] sortir du véhicule ou y entrer, ni avoir vu personne sur la voie ferrée".

Le 25 novembre, la demande des avocats est relayée par des députés de l'opposition. Lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, ils mettent notamment en cause un témoignage "sous X..." à charge, qu'ils soupçonnent d'avoir été fabriqué. Le témoin, un agriculteur de 30 ans, a été auditionné deux fois. La première fois, sous X, il décrivait Coupat comme un "gourou de secte" lui prêtant des intentions violentes : "Il pourrait être un jour envisagé d'avoir à tuer car la vie humaine a une valeur inférieure au combat politique". Lors de la seconde audition, sous son identité, son discours est radicalement différent. A la question "les résidents de Tarnac vous ont-ils jamais fait part de projets violents ?", il répond : "Non, jamais." (Lire : Les dépositions très contradictoires d'un agriculteur, ex-témoin sous X..., en zone Abonnés).

Par ailleurs, une dixième personnes est interpellée dans le cadre de l'enquête.

Le contrôle judiciaire assoupli. S'ils sont libres, les neuf mis en examen de Tarnac sont soumis à un strict contrôle judiciaire, qui leur défend de se rencontrer. "Imaginez que vous ayez le droit de voir qui vous voulez, sauf ceux que vous aimez, que vous puissiez habiter n'importe où, sauf chez vous, que vous puissiez parler librement, au téléphone ou devant des inconnus, mais que tout ce que vous dites puisse être, un jour ou l'autre, retenu contre vous", écrivent les dix de Tarnac dans une tribune publiée dans Le Monde du 4 décembre.

Le 18 décembre 2009, le contrôle judiciaire est allégé par la cour d'appel de Paris, contre l'avis du parquet. Elle a uniquement maintenu l'interdiction de "se recevoir, (se) rencontrer ou d'entrer en relation" entre elles.

Demande d'annulation. En janvier 2010, les avocats des membres du groupe de Tarnac demandent l'annulation de toute la procédure devant la cour d'appel de Paris. Selon les avocats qui s'exprimaient sur Europe 1, les policiers auraient illégalement utilisé un système de vidéosurveillance. L'audience est fixée au 22 septembre ; la décision du tribunal à la fin octobre.

L'enquête validée. Le 22 octobre, la cour d'appel de Paris a rejeté, vendredi 22 octobre, la demande d'annulation de l'enquête antiterroriste visant le "groupe de Tarnac". L'intégralité de l'enquête est validée par la cour d'appel de Paris. "Les observations réalisées sur le groupe (ont permis) d'avérer sa volonté d'agir de manière concertée et violente afin de porter atteinte à l'Etat, ses représentants et ses infrastructures", lit-on dans l'arrêt de la cour.

M^e Jérémie Assous, un des avocats de Julien Coupat, a annonçé qu'il allait se pourvoir en cassation. Selon lui, "la police n'a eu de cesse dans ce dossier de violer les règles élémentaires du code de procédure pénale". Il ajoute que "ce n'est que le début du cauchemar pour l'accusation car il y a un très grand nombre d'actes et de requêtes en nullité qui vont être déposées."

LeMonde.fr