Rejet de la demande d'annulation

• Extraits du 19/20 de France 3 Limousin (22/10/10)


Rejet de la demande d'annulation pour "les 10 de Tarnac"
envoyé par ultrahumandignity.

• Tarnac : l’enquête continue
Est Républicain, le 23/10/2010

Une procédure d’exception, des lois d’exception et, au bout du compte, forcément, des décisions de justice exceptionnelles et donc étrangères à l’État de droit.
En rejetant la demande d’annulation de plusieurs pièces du dossier d’instruction du juge anti-terroriste Thierry Fragnoli, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a validé, hier, des actes qualifiés d’« invraisemblables » et d’« incohérents » par les avocats de Julien Coupat et des neuf autres personnes mises en examen pour « direction d’une entreprise terroriste » (pour le premier) et « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » (pour les autres). Les Dix de Tarnac sont soupçonnés d’avoir saboté les caténaires de la SNCF dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 provocant une grosse pagaille dans les gares, en ce début de long week-end du 11 novembre.
Les autonomes Interpellés au cours d’une opération à grand spectacle par 150 policiers et gendarmes dans la commune de Tarnac (Corrèze), mais aussi à Rouen et à Paris, les suspects ont été présentés comme appartenant à l’ultra-gauche. « Mouvance anarcho-autonome », précisait même la ministre de l’Intérieur de l’époque. Michel Alliot-Marie faisait allusion à un ouvrage, « L’insurrection qui vient » (La Fabrique) qu’aurait écrit Julien Coupat. Au-delà de ce lien ténu et purement intellectuel entre les suspects et les actes commis sur voies qu’est-ce qui permet d’incriminer le groupe de Tarnac ?
Peu de choses en vérité. Car depuis le mois d’avril déjà, Julien Coupat et son amie (devenue son épouse depuis) sont placés sous étroite surveillance policière. Dans la nuit du 7 au 8 novembre, une vingtaine de policiers, dont six de la sous-direction anti-terroriste (SDAT) de la PJ et quatorze de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), prennent en filature la Mercedes de Julien Coupat. Ils sont à Dhuisy, en Seine-et-Marne, durant toute la nuit, là où l’on retrouvera l’un des quatre crochets sur une caténaire.
Leur PV de filature minutée (cote D 104) est truffé d’incohérences. Par exemple, les policiers affirment que personne n’est sorti de la Mercedes durant la surveillance nocturne.
Or, aux gendarmes qui enquêtent sur le sabotage, les mêmes policiers assurent avoir vu Julien Coupat sur la voie. Dans le PV D104, ils prétendent que le crochet a été placé « à l’aplomb d’un pont » qui enjambe une petite route. Or les gendarmes trouveront le crochet 300 m plus loin. Les policiers affirment qu’ils ont prévenu la police ferroviaire vers 5 h 10. Or les gendarmes constatent que les enregistrements téléphoniques de cette nuit ont disparu.
Hors de tout cadre légal Pourquoi l’élite de la police, qui surveille des terroristes potentiels, n’arrête-t-elle pas Julien Coupat en flagrant délit ? Pourquoi les policiers ne font-ils pas de photo ? Pourquoi le juge ne procède-t-il pas à une reconstitution ?
Les avocats de la défense ont demandé l’annulation de ce PV qu’ils soupçonnent d’être un faux. Ils ont demandé aux juges de la cour d’appel d’annuler d’autres actes, comme la surveillance vidéo du domicile de Julien Coupat ou les écoutes du magasin de Tarnac, « en dehors de tout cadre légal. » Demandes rejetées.
Pourtant, la défense ne baissera pas les bras. « D’autres requêtes en nullité vont être déposées », affirme Me Jérémie Assous, l’un des avocats du groupe de Tarnac. « Ce n’est que le début du cauchemar de l’accusation. »

Marcel GAY
Est Républicain, le 23/10/2010

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