vendredi 22 janvier 2010

Tarnac: la surveillance a-t-elle été trop loin ?

paru sur la montagne.fr le 22 janvier 2010



Les dix de Tarnac étaient surveillés de près. Ce n'est pas un scoop. Problème : des écoutes et des vidéos auraient été réalisées hors de tout cadre légal.

L'affaire de Tarnac n'en finit plus de rebondir. Et ces ricochets ont de quoi semer le trouble sur une instruction déjà largement attaquée par les avocats de la défense. Deux nouveaux pavés ont été jetés, mercredi, dans la mare du juge Thierry Fragnoli. Deux éléments qui pourraient ébranler l'ensemble de la procédure. C'est en tout cas ce qu'espèrent Benjamin Rosoux, Gabrielle Hallez et Christophe Becker, rencontrés hier au fameux Magasin général de Tarnac.

1- Le domicile de Coupat sous vidéosurveillance

Le Canard Enchaîné a relayé l'information dans son édition de mercredi. Elle concerne la cour intérieure et la porte d'un immeuble où vivait Julien Coupat, cerveau supposé du « groupuscule d'ultra-gauche ». « La Sous-direction antiterroriste a mis en place ce système de vidéosurveillance, le 15 août 2008, au domicile de Julien Coupat, en toute illégalité et au mépris des règles issues du Code de procédure pénale », accuse Jérémie Assous, l'un des avocats des mis en examen.

La cour de cassation estime, en effet, que les « parties communes » d'une copropriété constituent un « lieu privé », où la captation d'images ne peut être autorisée que par un juge d'instruction ou un juge des libertés et de la détention (JLD). L'arrêt en question date de mai 2009. Il est donc postérieur à la surveillance de l'immeuble. L'avocat n'en attend pas moins l'annulation de « tous les actes postérieurs au 15 août qui ont pour origine ces vidéosurveillances ». « Nous ne demandons rien d'autre que la jurisprudence ». Ses confrères et lui s'apprêtaient d'ailleurs à déposer, hier soir, une requête qui « aboutira à annuler la quasi-intégralité de la procédure », selon Jérémie Assous. C'est dire l'importance que revêt cet élément pour la défense.


2 - Des écoutes à Tarnac dès avril 2008

La deuxième révélation repose pour l'heure sur des témoignages et des silences. Elle n'en jette pas moins un trouble. « Cette histoire remonte au 4 avril 2008, quand mon cogérant de l'époque (Gaëtan Fussi, NDLR), a fait venir un agent de France Telecom, à Ussel, pour vérifier le fonctionnement de notre ligne. Notre appareil de carte bancaire ne fonctionnait plus, explique Benjamin Rosoux. Ils sont remontés jusqu'au central téléphonique pour voir d'où venait le problème. En l'ouvrant, l'agent a découvert un dispositif qui s'est avéré être un dispositif d'écoute qu'il a retiré sur autorisation de son chef ».

« En ayant accès au dossier, on a pu s'apercevoir que ces écoutes se situaient bien avant le début de l'enquête préliminaire, le 16 avril 2008, donc hors cadre légal [...] On sait maintenant que ce type de dispositif n'est pas utilisé dans le cadre des écoutes administratives régulières faites par les renseignements généraux », poursuit l'épicier.

Le Canard Enchaîné révèle dans son article que « dès le lendemain, le technicien est convoqué et accusé de faute professionnelle pour avoir fait pénétrer son client dans le central ». Gabrielle Hallez affirme que l'agent en question et un certain nombre de ses collègues « ont reçu des pressions pour que rien ne filtre de cette affaire » et que « le ministère de l'Intérieur et les services de renseignements sont intervenus directement auprès de la direction de France Telecom ».

Le technicien en question, Gilles Cabus se refuse à tout commentaire : « Je ne dis rien ». Et du côté de France Telecom, on n'est guère plus loquace. « Les interceptions en France sont strictement encadrées par la loi. France Telecom a agi conformément à la loi et ses obligations d'opérateur électronique et nous n'avons et ne pouvons faire d'autres commentaires », explique Dominique Bordas, de la direction Limousin Poitou-Charentes.

Le problème, comme le soulignent les mis en examen, « c'est qu'aucun procès verbal ne réfère à cette écoute-là. Dès le premier PV, il y a des noms, des relations entre des gens et on ne sait pas d'où tout cela est tiré. On est à la limite entre le renseignement pur qui est un travail de l'ombre et le travail judiciaire, glisse Benjamin Rosoux. Et de poursuivre : « Les derniers développements de l'antiterrorisme français, c'est justement de tenter de rapprocher le renseignement du judiciaire, ce qui est le propre d'une police politique [...] À ce stade, cela laisse à penser qu'il y a une sous-traitance du travail de renseignement, surtout des choses illégales, à des officines privées ».

Pour étayer cette thèse, les avocats ont demandé l'historique de la ligne à France Telecom. « Qui a mis en place ce dispositif ? À la demande de qui ? Et pourquoi France Telecom refuse de nous communiquer des informations en avançant "le secret professionnel" ? Il est expressément écrit dans leurs conditions générales que le titulaire de la ligne a le droit d'exiger un relevé de ses interventions », insiste Jérémie Assous.

Benjamin Rosoux, Gabrielle Hallez et Christophe Becker attendent des réponses et redoutent une instruction qui pourrait durer des années, alors que le non-lieu ne fait plus de doutes pour eux. « Par ailleurs, nous voulons mettre au jour ce qui dans cette affaire-là est exemplaire de la pratique de la police française au-delà même de notre affaire à nous. Il s'agit de décortiquer ses méthodes pour montrer ce que l'antiterrorisme permet », assène Benjamin Rosoux, bien décidé à ne pas relâcher la pression avant que la lumière soit faite sur ces événements.


Michaël NICOLAS


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