Dossier: La justice court-circuitée

La justice court-circuitée

Les lois et procédures
antiterroristes en France

paru le 1er juillet 2008 sur :
HUMAN RIGHTS WATCH

Ce rapport de 91 pages examine comment la France utilise un délit à la définition floue, celui d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, pour arrêter un grand nombre de personnes sur la base de preuves minimales. Human Rights Watch a recueilli des informations sur des allégations crédibles selon lesquelles les personnes soupçonnées de terrorisme sont soumises à des interrogatoires oppressants pendant leur garde à vue, associés à une politique qui consiste à retarder l’accès du suspect à un avocat. De nombreux suspects passent ensuite de longues périodes en détention provisoire. Human Rights Watch a parlé à plus de vingt personnes impliquées dans des enquêtes et des procès liés au terrorisme et a réalisé des entretiens avec des responsables de la lutte antiterroriste et des autorités judiciaires.

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Table des matières

• La justice court-circuitée
• I. Synthèse
• II. Contexte
• III. Les lois et procédures antiterroristes en France
• IV. L'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste
• V. La garde à vue dans les affaires de terrorisme
• VI. L'impact sur les communautés musulmanes de France
• Recommandations détaillées
• Remerciements

Yldune libérée. Julien maintenu en détention:

Communiqué du comité de soutien

Yldune libérée. Julien maintenu en détention.

Ce soir, Yldune sort de la prison de Fleury. La cour d’appel a suivi les indications du juge d’instruction, malgré l’acharnement pathétique du parquet, qui venait d’user de son énième manigance juridique pour la maintenir en détention. Un nouvel épisode se joue malgré tout vendredi prochain, lors de l’audience de fond qui peut amener à sa réincarcération immédiate. On imagine cependant mal la chambre d’instruction sombrer tout à fait dans le ridicule en la remettant en détention.

Nous ne pouvons cependant pas nous réjouir totalement de la libération de notre camarade, qui, de toute façon reste soumise à un contrôle judicaire strict. D’autant que nous apprenons que Julien, lui, ne sortira pas aujourd’hui. Sa demande de mise en liberté vient d’être refusée par un JLD. On voit que la justice n’en finit plus de s’empêtrer dans sa construction d’un chef de cellule terroriste, contre lequel elle s’acharne. Chef dont les disciples paraissent toujours plus difficilement trouvables. Cette décision est d’autant plus ridicule qu’un autre JLD avait estimé qu’il pouvait recouvrer la liberté, fin décembre.

De surcroit, nous apprenons que deux personnes, arrêtées hier, ont été mises en garde à vue antiterroriste sous prétexte que l’une d’entre elle était dans le carnet d’adresse de Julien, et que l’autre participait aux réunions du comité de soutien. Elles viennent d’être libérées sans poursuites. Comment interpréter cette information ? Comme une nouvelle tentative de pression au moment où commence la semaine de soutien internationale ? Comme l’extension sans fin d’un régime d’exception qui peut s’abattre sur quiconque se retrouve dans les fichiers de la police politique et qui fait d’un simple contact une association de malfaiteur à visée terroriste ?

Et que dire de la situation d’Isa, incarcérée depuis 1 an, sous antiterrorisme – pour des faits qu’elle nie - et dont la détention provisoire vient d’être prolongée de 6 mois. Elle aussi est suspectée d’appartenir à la fumeuse « mouvance anarcho-autonome » de Michelle Alliot-Marie.

La lutte pour l’arrêt des poursuites et pour la libération des personnes encore incarcérées doit s’intensifier à l’occasion de la semaine d’agitation contre l’antiterrorisme menée par l’ensemble des comités de soutien (cf www.soutien11novembre.org), et de la grande manifestation nationale qui aura lieu le 31 janvier à Paris.

Retrouvez aussi ce communiqué sur notre page chronologie des évènements 2009

" Tarnac m'a tuer "

Par Agnès Maillard le lundi 12 janvier 2009, 10:35



C'est un vieux réflexe policier, bien compréhensible, qui veut que quand on tient un coupable idéal, autant l'utiliser jusqu'au trognon.

Quand la maréchaussée tient un tueur en série, elle remonte son emploi du temps
afin de voir combien d'affaires non classées elle peut lui coller sur le dos,
en plus de celles pour lesquelles il a été alpagué. C'est de l'optimisation
d'investigation, c'est aussi la meilleure manière d'améliorer son score
d'élucidations à l'heure des bilans comptables policiers.



Alors, pensez bien, quand la
DCRI tient dans les geôles de la République de dangereux terroristes
anarcho-autonomistes avec le couteau entre les dents, denrée rare s'il en est,
il faut investiguer profond, bien profond, ne serait-ce que pour justifier

un maintien en détention qui s'éternise quelque peu. Parce qu'un bon
terroriste est un terroriste qui égraine les preuves matérielles comme un petit
Poucet sous ecsta. C'est la moindre des choses. Sinon, on finit toujours par
être emmerdé par des petits juges indépendants empêcheurs d'enchrister en
rond... espèce
fouineuse et dérangeante heureusement en voie de disparition.



Si, au bout de deux mois de détention en qualité de DPS (détenus
particulièrement surveillés, pires que du lait sur le feu !), on n'a
toujours rien trouvé pour charger la mule des anarcho-bouseux, c'est bien la
preuve qu'ils sont bougrement rusés et très habiles pour cacher leurs méfaits,
lesquels ne peuvent donc se limiter à quelques retards de
trains dérisoires au regard de ce que l'indigence des investissements et le
mauvais entretien régulier des lignes par la SNCF et RFF peuvent entrainer
quotidiennement pour des millions d'otages plus ou
moins consentants, jour après jour. Il faut donc trouver mieux et tel un
saumon vigoureux, remonter le flot des ignominies perpétrées contre les
glorieuses et efficaces infrastructures de la Nation.



Heureusement, il y a le JDD (le journal qui confirme que le
dimanche doit définitivement rester chômé, ne serait-ce que pour ménager
son neurone survivant menacé par la surchauffe) qui ne révèle rien de moins que

la piste des radiateurs. Car si l'on garde Julien et Yldune au
chaud, ce n'est pas du tout une mesure inique et politique destinée à
impressionner durablement les ennemis du pouvoir, c'est bien pour laisser aux
fiers limiers de notre honorable institution judiciaire le temps de se mettre
quelque chose d'un peu plus consistant sous la dent qu'un vague défaut de
surveillance.

Le groupe de Tarnac ne se serait pas attaquer
qu'aux caténaires. Même si les avis divergent en haut lieu, des vérifications
sont actuellement en cours pour tenter de déterminer si les mis en cause du
groupuscule d'extrême-gauche peuvent être impliqués dans une série d'incendies
et de tentatives qui avaient visé des ANPE et des antennes Assedic entre 2005
et 2007 un peu partout en France.


Tarnac : La piste des incendies d'ANPE, JDD, 11/01/2009

Hé oui, ces fourbes de crypto-révolutionnaires, non contents de paralyser un
rail qui n'avait pourtant pas besoin de leurs services, non contents d'avoir
ourdi les bûchers contre les radiants associés, sont
aussi à l'origine d'un immonde attentat orthographique dont nous apportons la
preuve éclatante dans ces lignes !



C'est à cela que l'on reconnaît les falsificateurs, les complotistes et les
barbouzes en tong : ils osent tout et rien ne les arrête.



source et commentaires: LE MONOLECTE


vu sur: Libertés internets

ULTRArnaque-TV

dernière mise à jour : 15/05/09


Quelques vidéos (le meilleur,le pire et le meilleur du pire ) glanées sur le "web", concernants l'affaire et les rebondissements des arrestations du 11 novembre 2008, et autour du soi disant bien fondé des régimes liberticides d'exception.




• Manif de soutien à Limoges le 11 mai 2009






ULTRA-COMPILATION






PLAY-LIST



•"Le téléphone sonne", le 05/05/2009 sur France-inter
EN 2 PARTIES




• Les avocats s'expriment-Conférence de presse du 2 avril




Source: Luismiguel2000




• Interview de Mathieu Rigouste pour www.mediapart.fr, auteur de «L’ennemi intérieur, généalogie coloniale et militaire de l’ordre sécuritaire dans la France contemporaine » (Editions La Découverte)





• BIG MOTHER TV - ou la complicité active
de TF1 dans le terrorisme d'état






• Eric Dénécé chez Calvi - C dans l'air 17/12/08(Mettez le son à fond ! pas d'autre qualité disponible)



Retrouvez ces vidéos sur nos pages dans l'article :
"Elle court, elle court l'Ultragauche!" par Bloom-Bloom







• Tarnac, et l'antiterrorisme .








• Entretien avec Benjamin Rosoux (France3 Normandie)








• Entretiens avec les mis en examens de Tarnac pour Médiapart







• Eric Hazan, interview pour Mediapart








• Prise de parole en soutien aux inculpés du 11 novembre








• L'anti-terrorisme menace-t-il nos libertés ?









• Les Amis d'Orwell, émission sur "La loi Anti-Terroriste", sur Radio Libertaire.





• La MAM'if DU 31/01/09 à Paris :







RETROUVEZ TOUTES CES VIDEOS SUR NOTRE PAGE DAILYMOTION.

Ultra-gauche, Alice et les couleuvres

Ultra-gauche, Alice et les couleuvres

paru vendredi 16 janvier 2009
(11h27)sur bellaciao.org



Alice en a vu passer des lapins… ou bien était-ce des couleuvres ? Qui se rappelle Humpty Dumpty de l’autre coté du miroir ? Humpty Dumpty est un faux débonnaire : « en voilà un bel argument sans répliques » lance-t-il. Alice proteste « mais gloire ne signifie pas bel argument sans répliques ». Et l’autre de répondre : « Quand je dis qu’un mot veut dire quelque chose, c’est qu’il veut dire ce que je dis ».

La politique de la terreur est une horreur. Le 11 septembre a ouvert une panique dans ce monde. Il nous a appris que des fanatiques illuminés pouvaient tuer. Mais fallait-il vraiment nous enseigner cela ? Avions-nous vraiment oublié les tueries des fanatismes religieux, l’horreur des inquisitions, la terreur de Robespierre, la barbarie nazie, les tortures militaires, les bombes aveugles ? La guerre n’est-elle pas la plus grande entreprise de terreur ? Et cependant, un nouvel arsenal est venu nous protéger. En fait, la réplique a surtout consisté à accroître l’immense potentiel de surveillance que possédaient déjà les états. Les fichiers sont devenus plus efficaces, les caméras observent partout et désormais les satellites jettent un œil sur nos cours intérieures.

La marge est bien mince entre la protection des peuples et la restriction des libertés. Les fichiers de police, dont les fichiers ADN, ont déjà répertorié près d’un tiers de nos concitoyens. Et pourtant ils ne constituent encore que le début de l’encodage policier. Toute cette surveillance, tous ces contrôles sont faits au nom du peuple français et leur seule justification est de soi-disant défendre notre intégrité. Mais le « pays des droits de l’homme » a-t-il réellement besoin de cette armada ? Où allons-nous ? Et puis voilà quelque chose de trop, un trop qui ressemble tant à Humty Dumpty : Julien Coupat a vu son appel rejeté et la prison se refermer sur lui et sa compagne. Le parquet a refusé cette libération sur la base d’un "référé détention", prévu par la loi Perben II. Cette mesure reste exceptionnelle en France.

Si nous n’avons pas le droit de discuter une décision de justice, il nous reste pourtant le droit de rechercher le sens des mots. Or, quel langage nous parle-t-on ? Il existerait une entreprise terroriste dont l’objectif était de « retarder des trains… ? ». Les mots peuvent-ils avoir un autre sens ? L’incroyable imprécision des termes de justice autorise parfois bien des interprétations. Militer contre une politique de droite, est-ce déjà se compromettre dans une association terroriste ? Faire la grève, est-ce prendre des otages ? Protester, est-ce déjà commettre un outrage ? Peut-on rester en prison de sûreté après qu’on ait fini sa peine ? Et n’est-ce pas ce même pouvoir qui a décrété, il n’y a pas si longtemps encore, l’état d’urgence contre les enfants des banlieues.

Eh bien, se dit Alice, on dirait que chaque lutte sociale, chaque colère, chaque égarement reçoit une étiquette si définitive que même la prise de parole est devenue difficile. L’état apparaît de plus en plus comme le grand dictateur. Et puis, nous n’entendons rien de nos grands intellectuels des droits de l’homme. Ou sont-ils les Voltaire, les Zola ou les Sartre ? Qui d’entre eux ne se serait pas insurgé de ces mots réinventés, de ce qui ressemble tant à un travail de faussaire ? Les sorciers de cette nouvelle sémantique deviendraient-ils tellement illusionnistes que les analystes politiques et autres journalistes les suivent béatement confondant la critique sociale et le fanatisme ? On a menacé les enfants de prison, punis les anciens de retraite, voilà qu’on enferme les jeunes opposants en tant que DPS(1) détenus particulièrement signalés. Qui se souvient de cette fillette qui a eu tellement de peur qu’elle s’est jetée d’une fenêtre pour échapper à la police ? Il faut se demander quel pouvoir est assez policier pour ériger la peur en procédé de gouvernement. Au milieu du brouhaha médiatique qui poussait « l’ultra-gauche » vers l’opprobre généralisé, quelques timides voix ont déjà pu prendre la parole. Mais un silence assourdissant répand toujours une molle pesanteur dans la Sarkofrance d’aujourd’hui. En attendant, Julien Coupat et Yldine Lévy passeront encore une nuit dans nos oubliettes au nom du peuple français jusqu’à ce qu’on oublie cette aventure quasi burlesque si on ne parlait point d’hommes et de femmes engagé(e)s.

Pourtant je suis certain que la langue n’est pas faite pour inventer ces sens là, pour utiliser les mots comme cela. Le terrorisme est une chose bien trop grave pour y souscrire. Mais rien ne permet de confondre la critique sociale, la revendication des luttes et le fanatisme terroriste. Il est honteux d’accepter une police secrète, qui n’aurait nul compte à rendre. Il n’y a pas d’ennemis intérieurs. Seulement des peuples qui ont droit à la colère. Rappelons-nous qu’avec les mots on a fait des croisades, des inquisitions, des dictatures, des camps de concentrations et des autodafés. La réplique consiste à ne pas se taire, à disputer leur sermon, à parler partout, à bavarder sans cesse, à dénoncer les injustices, à réinventer les débats, à contester les faussaires du discours, à prendre tellement la parole qu’elle devienne la notre.

Voilà, pensait Alice, le français n’est plus la langue de Voltaire. Elle croyait cependant raisonner : « Peut-on vraiment faire dire autre chose aux mots ? » Et Humpty Dumpty de rétorquer : « La question n’est pas de savoir si je peux faire dire aux mots autre chose que ce qu’ils veulent dire, la question est de savoir qui sera le maître ».

Thierry Lodé
Professeur d’écologie évolutive
Université d’Angers

(1) DPS : La prison diffère selon les personnes Même présumé innocent et en détention provisoire, le détenu inscrit D.P.S. se voit appliquer des mesures de sécurité particulièrement sévères. Les fouilles, les transferts et les contacts avec l’extérieur seront strictement contrôlés.