Article de Karl Laske paru dans Libération du 10 Mars 2011.
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Justice . Une plainte a été déposée par les militants.
C’est une opération secrète, et peut-être l’une des clés de l’affaire de Tarnac. Il y a un an, l’un des gérants de l’épicerie du village corrézien a révélé avoir découvert l’existence d’un dispositif d’écoutes visant leurs lignes téléphoniques, huit mois avant leur mise en cause dans les sabotages des lignes TGV. En mars 2008, des barbouzes, ou des policiers, s’étaient mis au travail sans qu’on sache encore pourquoi et sur ordre de qui.
L’écoute sauvage, confirmée par des agents de France Télécom, n’est jamais apparue au dossier d’instruction. Au nom de Benjamin Rosoux, cogérant de l’épicerie de Tarnac, Me William Bourdon vient de déposer plainte auprès du procureur de Brive-la-Gaillarde pour «interception de correspondances» et «atteinte à l’intimité de la vie privée». «Il y a un fil rouge dans ce dossier, c’est celui de la manipulation, commente Me Bourdon, et cette enquête démontrera l’existence d’écoutes clandestines, antérieures à la procédure, en violation de la loi.» Alors que les juges antiterroristes se sont désintéressés de ces faits, l’avocat a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) pour obtenir de France Télécom un historique du suivi technique des lignes de l’épicerie. L’opérateur avait répondu que «les données 2008» n’étaient «plus consultables». Mais la Cada a jugé que, si France Télécom devait répondre de la fourniture de l’accès téléphonique, il n’en était pas de même pour son intervention technique, qui n’est plus de son ressort exclusif.
L’opérateur a opté pour le silence. Et pour cause : il a engagé une procédure disciplinaire contre Gilles C., l’agent qui a découvert et débranché le système d’écoute devant l’un des gérants de l’épicerie, le 4 avril 2008. Le terminal de carte bancaire des militants épiciers ne fonctionnait plus normalement. «L’écoute provoquait un affaiblissement des signaux, a expliqué à Libération un délégué du personnel de France Télécom. L’agent a coupé la dérivation et rétabli la ligne. Puis il a appelé le chef de département qui lui-même a averti le service national qui s’occupe des écoutes.» Très vite, le technicien fait l’objet d’une mise à pied et de quinze jours de suspension, pour avoir laissé entrer un particulier avec lui dans le central téléphonique.
Il est donc «avéré que les interceptions des lignes téléphoniques ont eu lieu», concluent les plaignants, qui jugent «extrêmement probable» que les commanditaires des écoutes «soient les forces de l’ordre en charge de l’enquête de Tarnac». Or, signalent-ils, «l’enquête préliminaire dans l’affaire n’ayant été ouverte que le 16 avril 2008, à la date des interceptions, aucun fondement juridique ne pouvait justifier une quelconque écoute».
salut UHD
RépondreSupprimer"L’agent a coupé la dérivation et rétabli la ligne. Puis il a appelé le chef de département qui lui-même a averti le service national qui s’occupe des écoutes"
- qui a fait poser "la dérivation" ?
Loi n°91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques.
Article 11 :
"Les opérations matérielles nécessaires à la mise en place des interceptions dans les locaux et installations des services ou organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé des communications électroniques ou des exploitants de réseaux ou fournisseurs de services de télécommunications ne peuvent être effectuées que sur ordre du ministre chargé des communications électroniques ou sur ordre de la personne spécialement déléguée par lui, par des agents qualifiés de ces services, organismes, exploitants ou fournisseurs dans leurs installations respectives."
amitiés
Salut UHD,
RépondreSupprimerRien à voir, mais êtes-vous au courant de la parution de ce bouquin, que je n'ai pas encore eu le loisir de consulter ?