paru le 11/10/10 sur http://fragmentsduvisible.org/
Colloque Lois anti-terroristes 25 ans d'exception
Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire
Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire
LUNDI 18 OCTOBRE 2010 9h30 - 18h00
ASSEMBLÉE NATIONALE (Salle 6217)
ASSEMBLÉE NATIONALE (Salle 6217)
« Juridictions d’exception ou lois d’exception, nous n’avons pas à les supporter, ni à les conserver. Elles sont inutiles, précisément du fait de leur caractère exceptionnel. Elles sont dangereuses au regard de notre liberté. Elles sont, enfin, détestables pour l’esprit même de nos lois »
Robert Badinter 1981, Garde des Sceaux.
• 9h30 Accueil
• 10h00 à 11h30 : 1ère TABLE RONDE
Contexte des lois antiterroristes
Modérateur : André Vallini, Député
En réponse à telle ou telle circonstance exceptionnelle, depuis 25 ans se sont accumulées dans le droit toutes sortes de dispositions, de procédures, d'instances, de dérogations visant à "lutter contre le terrorisme". À l'épreuve, il apparaît que ces exceptions ont une fâcheuse tendance, une fois admises, à contaminer l'ensemble du droit, devenant le modèle de nouvelles normes juridiques toujours plus menaçantes. Depuis le Patriot Act, cette logique a trouvé son point de référence mondial, vers quoi un grand nombre d'Etats semblent tendre. Comment analyser cette évolution ?
- William Bourdon, Avocat
- Hélène Flautre, Députée européenne; Membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Parlement européen
- Jean-Claude Paye, Sociologue
- Serge Portelli, Magistrat
• 11h30 à 12h30 : Conférence de presse avec les défenseurs
Jérémie Assous, W. Bourdon, Th. Lévy
+ Pour récupérer le verbatim (format pdf) de cette conférence de presse du 18/10/10 (reçu en commentaires ci dessous): cliquez ici
• 12h30 à 14h15 : Déjeuner
• 14h30 à 16h00 : 2ème TABLE RONDE
Gouvernance et terrorisme
Modérateur : Patrick Braouezec, Député
Ce que l'on nomme de nos jours "démocratie" s'est souvent accommodé, du moins tant que leurs activités restaient marginales, d'organes non soumis à ses critères, comme les services secrets ou de renseignement. Or il semble que, sous couvert de lutte contre le terrorisme, de protection de l'Etat et des populations, ces organes soient en train de prendre une importance et une autonomie nouvelles. Tarnac peut être vu comme un exemple de ce qui se passe lorsque le renseignement fusionne avec le judiciaire. Comment peut-on nommer un régime qui traite comme "terroriste" toute opposition radicale ? A l'inverse, quel est le rôle de la "menace terroriste" dans les nouvelles façons de gouverner ?
- Alain Brossat, Professeur de philosophie
- Jean-Claude Monod, Chercheur au CNRS
- Gilles Sainati, Magistrat
- Carlo Santulli, Professeur de droit
• 16h00 à 18h00 : 3ème TABLE RONDE
Que pouvons-nous opposer à l’exception antiterroriste ?
Modérateur : Noël Mamère, Député
C'est le plus souvent par souci de "l'efficacité", des "résultats", que l'on justifie l'entrave aux grands principes du droit, quand ce n'est pas par l'émotion du moment. Quelle est cette "efficacité" dont se prévaut "l'exception" antiterroriste ? Que seraient des principes qui ne se laisseraient pas constamment contourner et rejeter au rang de vieillerie par l'excuse de l'efficacité ? Au nom de quoi, et comment, s'opposer au démantèlement en cours de nos libertés ?
- Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue des Droits de l’Homme
- Matthieu Bonduelle, Secrétaire Général du Syndicat de la Magistrature
- Antoine Comte, Avocat
• Conclusion
- Thierry Lévy, Avocat
- Edwy Plenel, Mediapart
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*** Informations pratiques ***
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Il est conseillé de venir avant l’heure dîte du fait des formalités à l’entrée
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Le CALAS, Comité pour l'abrogation des lois anti-terroristes
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+ Pour récupérer le verbatim (format pdf) de la conférence de presse du 18/10/10 des avocats des "10 de Tarnac"(reçu en commentaires ci dessous): cliquez ici
Articles
bonjour à tous, voici une partie de la conférence de presse des avocats pour ceux qui n'y étaient pas.
RépondreSupprimerconférence de presse Tarnac
Me Assous : "depuis l’année dernière -il y a eu une conférence de presse dans à peu près la même période- depuis que nous avons repris le dossier, il s’est avéré qu’un certain nombre de procès-verbaux ou d’éléments considérés comme «à charge» dans le dossier dit «de Tarnac», n’étaient absolument pas authentiques. Au début nous avions des doutes. Nous en avions fait part à monsieur Fragnoli. Depuis, nous n’en avons plus aucun.Il n’y a plus aucun doute sur l’inauthenticité d’un certain nombre de procès-verbaux. Ce qu’il faut savoir, c’est que le dossier de Tarnac reposait sur deux éléments : une déposition d’un témoin anonyme qui s’est avéré être Jean-Hugues Bourgeois, c’était la fameuse déposition du témoin 42, cette déposition a été faite sous la contrainte d’après monsieur Bourgeois, d’après ce qu’il a dit à certains journalistes de TF1, a été faite sous la contrainte et sous la menace policière. Depuis, monsieur Bourgeois a été de nouveau entendu par le magistrat instructeur et il refuse de commenter son audition en tant que témoin anonyme, par contre il n’enlève strictement rien et il confirme sa déposition qu’il avait faite sous son vrai nom, c’est à dire au mois de décembre 2008, déposition dans laquelle il expliquait que les gens de Tarnac, parce qu’il en connaissait certains, n’étaient absolument pas violents et ne pouvaient, à sa connaissance, absolument pas participer au moindre acte terroriste. ça c’était le premier élément le plus à charge et le plus important du dossier et c’est ce qui a permis parce que comme par extraordinaire, cette déposition est arrivée au bout du troisième jour de garde à vue, c’est ce qui a justifié la mise en examen de l’ensemble des mis en cause et de pouvoir les inculper au chef de association de malfaiteur en vue d’une entreprise terroriste, puisqu’il n’y a absolument rien dans le dossier , à part cette fameuse déposition, faite dans des circonstances plus que particulière, qui fait état d’un groupement organisé avec une volonté de passer à une espèce de guérilla ou de passer à la lutte armée. ça c’est le premier élément, ce qui est très important c’est que monsieur l’Avocat Général, André Paqualin, lorsque nous avons soutenu la requête au mois de septembre, puisqu’il y a eu un certain nombre de demandes, de requêtes en annulation qui avaient été déposées et l’audience s’est déroulée le mois dernier et le résultat ça sera le 22 donc vendredi prochain, André Paqualin a reconnu que le témoignage sous X -donc de monsieur Bourgeois- posait une véritable difficulté pour l’accusation. Donc on ne peut plus s’appuyer sur ce témoignage puisque monsieur Bourgeois a été entendu à trois reprises et à une quatrième reprise par des journalistes et il y a quatre versions différentes."
Le deuxième élément à charge qui était présenté comme, c’est ce qui a permis à certains de faire un très grand nombre de déclarations au début de l’affaire, que ce soit madame la Ministre ou monsieur le Procureur de Paris, c’est un procès-verbal de filature, le fameux procès-verbal D104, dans lequel les policiers affirmaient, enfin, un policier affirme que Julien Coupat et Yildune Lévy ont été suivis toute la journée du 7 novembre et une partie de la nuit du 8 novembre et qu’ils ont été aperçus, enfin que leur véhicule a été aperçu entre 4h00 du matin et 4h20 du matin, à Dhuisy, sur la commune de Dhuisy à l’intersection de la départementale D23 et de la ligne de chemin de fer et à l’endroit quasi exact où un fer à béton a été posé, et donc cela serait, c’est ce qui a permis aux enquêteurs et aux magistrats instructeurs, mais aussi à la Chambre de l’Instruction de maintenir les inculpés en détention pendant de nombreuses semaines voire de nombreux mois pour Yildune et Julien et ça a permis aussi de justifier la mise en examen, puisque les précédents conseils des inculpés, enfin des mis en cause, avaient demandé l’annulation de la mise en examen de leurs clients, en considérant qu’il n’y avait pas assez d’indices graves et concordants à leur encontre et au visa de ces pièces la Cour avait retenu et avait validé la mise en examen.
RépondreSupprimerAujourd’hui, nous savons que le procès-verbal D104 est absolument incompatible avec la réalité, il suffit de se rendre à Dhuisy avec le procès-verbal et de confronter les affirmations policières avec le site et on se rend compte que c’est totalement impossible, que les policiers n’ont absolument pas pu être là à cette heure là et que les inculpés aussi, bien évidemment, et lorsque l’on demande des explications à la justice, en particulier à monsieur Fragnoli, ce dernier a délivré une commission rogatoire l’année dernière, une très belle commission rogatoire où il pose un certain nombre de question assez pertinentes, pour justement faire la lumière t il demande aux policiers de se justifier puisque ce procès-verbal comporte beaucoup trop de zone d’ombre ou est beaucoup trop imprécis, et cette commission rogatoire est rentré dans le dossier et a été cotée fin juin, et après analyse de ces nouveaux éléments donc, puisque se sont les mêmes policiers qui auraient suivis Julien Coupat et Yildune Lévy durant la nuit su 7 au 8, lorsqu’on leur demande des explication ce qu’ils fournissent 12 mois après en retournant à Dhuisy avec des chronomètres, essayant, avec des cartes, notamment des cartes Michelin ou Mappy, puisque c’est ce qu’ils citent, ils fournissent quelques explications, ils répondent à peu près à la moitié voire un tiers des questions de monsieur Fragnoli, et lorsque l’on étudie de nouveau, de manière rigoureuse, les réponses de ces policiers, donc les réponses des membres de la SDAT, on s’aperçoit, une fois de plus que leurs affirmations, leurs nouvelles affirmations donc là ils ne peuvent pas soutenir que c’était du à la fatigue - puisque le filature a duré 18h00 et que c’était dans la nuit- on s’aperçoit que leur nouvelle version est de nouveau incompatible avec la réalité et en totale contradiction avec leurs premières affirmations. Et il y a un très grand nombre, enfin il y a... dans ce dossier ce qu’il y a de très particulier c’est qu’il suffirait de produire les relevés téléphoniques, les fameux téléphonique puisque à Dhuisy, il y a une particularité, c’est que là où le fer à béton a été posé, il y a une antenne relais, pile au même endroit puisque c’est une zone stratégique,
RépondreSupprimerqui est extrêmement dégagée donc il y a une antenne relais, et nous avons demandé à ce qu’on puisse avoir l’ensemble des relevés téléphoniques et en tout cas du trafic téléphonique, c’est à dire quels sont les téléphones qui ont actionné cette borne là, on nous l’a toujours refusé, systématiquement refusé, mais ce qui est aussi très important c’est que les gendarmes lorsqu’ils étaient chargés de l’enquête les premières 48h00, puisqu’au début ça n’a pas été ouvert comme acte terroriste, les gendarmes avaient fait exactement la même démarche, ils avaient demandé aux trois opérateurs, que ce soit SFR, Bouygues et Orange, de communiquer l’ensemble des relevés téléphoniques entre 4h30 du matin et 7h30 du matin puisque les gendarmes eux-mêmes doutaient de la présence policière. Ils doutaient, ils avaient raison de douter, ils ne comprenaient pas comment une équipe de la SDAT ou de la DCRI pouvait être présente à cette heure là et ne pas avertir immédiatement la SNCF si ils avaient vu quelque chose de suspect, or ce qu’il faut savoir c’est que la SNCF n’a pas été avertie par les membres de la SDAT mais a été avertie par son propre service de sécurité puisqu’il y avait bien un incident technique sur cette ligne.
Seul SFR a répondu dans les 24h00 aux gendarmes, Orange et Bouygues auraient répondu, on n’a pas les scellés mais ce qui est très intéressant c’est que les gendarmes n’ont pas, avant d’être dessaisis, n’ont pas oublié de transmettre le cd-rom contenant l’ensemble des informations relevées par SFR, elles sont dans le dossier, ça fait un an qu’on demande à monsieur Fragnoli juste d’exploiter ce cd-rom, c’est une pièce du dossier, donc nous y avons accès et on nous le refuse systématiquement. Donc, on se demande pourquoi le magistrat instructeur a une telle position et pourquoi il ne veut pas exploiter les pièces du dossier. La seule réponse qu’on pourrait avoir au vue de toutes les investigations que nous avons déposé, c’est que ça serait un élément qui disculperait de manière définitive les mis en cause et peut être que ce n’est pas la volonté ni le souhait de certains.
RépondreSupprimerCe qui est aussi très intéressant c’est que les policiers ont mis 18 mois pour reconnaître qu’il était impossible de parcourir le chemin entre le Triport et Dhuisy en 10 minutes parce que sinon ça fait une moyenne de 159 km/h en pleine campagne, dans le noir, c’était juste matériellement impossible, donc ça ils l’ont enfin admis en soutenant que c’était une erreur matérielle, ce que l’on peut parfaitement comprendre quand il y a une filature qui dure plus de quinze heures, on peut se tromper entre, enfin retranscrire 3h50 au lieu de 3h30, mais ils n’hésitent pas 12 mois après ou 14 mois après de soutenir qu’on peut parfaitement parcourir Dhuisy-Triport ou dans le sens inverse en 4 minutes. C’est à dire que... chaque fois qu’ils essaient de se justifier, on relève de nouvelles contradictions et c’est ça pour tout. Par exemple, on sait enfin qu’il y avait 20 personnes, d’après les membres de la SDAT, cette filature avait été effectuée par 20 policiers -6 membres de la SDAT, 14 de la DCRI- ce qui extraordinaire c’est que, alors que les inculpés étaient suivis, filés, photographiés, écoutés depuis plus de 8 mois, c’est la seule filature du dossier où il n’y a pas une seule photo. C’est la seule filature où il y a une seule et unique personne qui retranscrit, qui rédige un procès-verbal. C’est à dire que, et cela a une très grande incidence puisque nous nous soutenons que le procès-verbal D104 est un faux, mais quand bien même ce n’est pas encore établi juridiquement, puisque pour pouvoir l’affirmer il faut qu’il y ait une décision de justice qui le reconnaisse, ça une incidence très importante, c’est que, nous savons aujourd’hui que le procès-verbal qui a été rédigé par un membre de la SDAT, ce dernier n’a pas été témoin direct de l’ensemble des faits qu’il retranscrit. Et cela a une incidence juridique très très importante, c’est qu’un procès-verbal de police fait foi jusqu’à inscription de faux à la condition, et uniquement à la condition que le témoin, que le policier ait été témoin direct des faits. Or, on s’aperçoit, 18 mois après, que l’auteur du procès-verbal D104, n’a pas été témoin de l’ensemble des faits qui sont contenus dans le procès-verbal D104. Ce qui a pour incidence juridique, c’est que ce procès-verbal devient un simple procès-verbal de renseignement. Or si c’est un procès-verbal de renseignement il ne peut absolument pas constituer un indice justifiant une mise en examen. Donc et c’est ce que nous avons soutenu devant la Cour d’Appel (sic), le mois dernier, c’est que si vous écartez Bourgeois, enfin le témoignage sous X, si vous considérez, maintenant qu’on en a la certitude, que le procès-verbal D104 est une simple procès-verbal de renseignement, vous n’avez absolument aucun indice grave et/ou concordant justifiant une mise en examen. Cela veut dire que même la Chambre de l’instruction est victime, a été victime des manoeuvres policières et des méthodes policières.
RépondreSupprimerEt je suis convaincu que la Chambre de l’instruction n’aurait jamais prit les décisions qu’elle a prises en 2008 et en 2009 si on lui avait indiqué dès le début que le témoignage sous X n’avait aucune valeur, était l’oeuvre de quelqu’un soit de manipulé soit de complètement déséquilibré, et que le procès-verbal D104 n’est qu’un simple procès-verbal de renseignement. Donc, nous attendons le résultat, parce que en plus nous avons soulevé un certain nombre de nullités, puisque, et pour reprendre ce que disait William Bourdon tout à l’heure, les policiers et dans ce dossiers c’est très révélateur, les policiers se substituent aux magistrats. A titre d’exemple, puisque c’est connu de tous et qu’ils n’ont pas l’excuse d’être de simples policiers puisqu’ils font soit disant partie de l’élite policière, d’ailleurs ils sont tous inspecteurs ou commissaires, la loi Perben qui est une loi quand même extrêmement liberticide, avait autorisé, et le Conseil constitutionnel a validé sous conditions, le fait de pouvoir sonoriser ou d’installer des systèmes de vidéosurveillance dans des lieux privés, à la condition que ce soit sous le contrôle d’un magistrat indépendant et gardien de la liberté individuelle. Ce qui est très important dans ce dossier et qui montre un peu l’état d’esprit de la SDAT, à l’encontre des gens de Tarnac, c’est qu’ils ont installé un système de vidéosurveillance du domicile privé de Julien Coupat et d’Yildune Lévy, en plein enquête préliminaire donc, ils n’en avaient absolument pas le droit puisque il n’y avait pas de magistrat instructeur à l’époque mais surtout, et le Parquet l’a écrit, le Procureur de la République qui était en charge de, puisque nous sommes en enquête préliminaire c’est lui qui dirige cette enquête, n’était même pas informé de l’installation d’un tel système. C’est très révélateur des pouvoirs et des méthodes policières en matière d’antiterrorisme. Dons ça c’est pour vous dire ce qui c’est passé et ce que nous avons découvert depuis un an que nous sommes dans les conseils des mis en cause, c’est que non seulement la procédure n’a eu de cesse d’être piétinée par les membres de la SDAT, que le droit est bafoué du début à la fin, et surtout que l’analyse de l’ensemble des éléments qui sont censés inculper les mis en cause, l’analyse de ces documents les disculpe tous totalement. Et il est aussi très important et je terminera la-dessus, c’est qu’en 2 ans et demi d’instruction, enfin 6 mois d’enquête préliminaire et deux ans d’instruction, il n’y a pas eu un seul acte qui confirme ou qui pourrait faire penser que les mis en cause auraient bel et bien commis une infraction, pas seulement le sabotage, mais il n’y a pas un seul élément, alors qu’ils sont tous surveillés, ultra-surveillés, que tout le monde est mis sur écoutes, qu’il y a des micro-parloirs systématiquement, que l’ensemble des connaissances des mis en examen sont sur écoute, que leurs téléphones soit fixes, portables ou des parents sont écoutés, qu’ils soient filés, qu’ils soient photographiés, il n’y a pas un seul élément à charge. Et dans cette instruction, c’est ça qui est très particulier, c’est qu’on n’hésite pas à délivrer des commissions rogatoires internationales pour aller à l’autre bout du monde, que ce soit aux États-Unis, en Angleterre, au Canada ou en Autriche, puisqu’il faut quand même rappeler que le magistrat instructeur a interrogé la fille au pair de Julien Coupat quand il avait 12 ans, et il a parcouru 4000 km pour avoir son impression et savoir si d’après elle il était bel et bien l’auteur de l’Insurrection qui vient, alors que cela faisait juste dix ans qu’elle l’avait pas vu à part à un dîner lorsqu’elle passait à Paris, mais il refuse systématiquement d’aller à 40 km de Paris, à Dhuisy, pour procéder à la reconstitution, parce qu’il suffit de procéder à la reconstitution pour démontrer et avoir la certitude que la version policière est totalement erronée et c’est le fruit d’une machination.
RépondreSupprimerconférence de presse suite :
RépondreSupprimerMe Bourdon : « Oui, pour compléter ce que dit à l’instant Jérémie Assous, deux choses, je reviens sur la décision qui sera rendue le 22 octobre par la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Paris. Donc, comme l’a dit Jérémie Assous, la Cour d’Appel va se prononcer sur la requête de nullité de procédure que nous avons déposée, elle va dire si oui ou non, la question préjudicielle de constitutionnalité que nous avons déposé est recevable ou pas, je rappelle que c’est la première fois qu’une QPC est déposée s’agissant de la législation française sur le témoin sous X qui est extrêmement critiquée, qui a été critiquée par les avocats très lourdement au moment du procès de Villiers-le-Bel, il y a une question technique juridique, je ne vais pas entrer dans le détail, qui fait qu’on n’est pas certain qu’à ce stade elle puisse être déclarée recevable, on verra bien, et puis enfin, nous avons demandé, et je voudrais insister sur ce point, une confrontation avec le témoin providentiel qui n’est plus du tout Hugues Bourgeois puisque il faut se souvenir un instant du fait que lorsque mon collaborateur Joseph Bréham (op) a voulu présenter une demande d’acte, c’est à dire une confrontation entre Jean Hugues Bourgeois qui était sorti du bois si je puis dire et les avocats, il n’a pas pu avoir accès au cabinet de monsieur Fragnoli qui le lendemain s’est précipité dans un TGV pour aller entendre tout seul à Nantes le témoin Bourgeois hors la présence des avocats et sur ce point on attend avec impatience la décision de la Chambre de l’instruction car on ne peut pas dire que ça été d’une loyauté formidable de la part de monsieur Fragnoli de passer en force pour éviter que les avocats demandent finalement au témoin dans quelles conditions il est devenu témoin sous X, dans quelles conditions il a été mis sous pression policière, il y a là sur ce point une décision importante que nous attendons." to be continued
Deuxième chose que je voudrais partager avec vous, tout ce que vient de dire Jérémie Assous doit être éclairé à l’aune du climat politique qui règne en France au jour de l’opération à grand spectacle qui a conduit à l’arrestation des inculpés de Tarnac. On peut penser, en tout cas c’est une hypothèse de travail qui n’est pas totalement déraisonnable, on peut penser que les très graves anomalies qui affectent la procédure policière, que ces très graves anomalies sont, ne sont pas sans lien avec l’extraordinaire pression politique qui a du s’exercer à cette date sur la SDAT pour qu’elle boucle son dossier dans les plus brefs délais possibles et qu’elle confonde par tous moyens, on retourne un peu sur ce funeste aphorisme qui a priori est totalement étranger à tout État de droit, c’est à dire «la fin justifie les moyens» et l’obsession dans laquelle ON a mis les officiers de la SDAT de confondre par tous moyens les mis en examen de Tarnac, les a conduit à de très graves dérapages, de très graves anomalies qui sont au coeur des batailles de procédures évoquées il y a quelques instants.
RépondreSupprimerTroisième idée, parce qu’il ne faut pas l’oublier, et puisque c’était au coeur de la conférence qui a précédé cette conférence de presse, si il existe un jour une jurisprudence «Tarnac» qui confirme l’interprétation extensive que le Parquet de Paris et, pour l’instant le juge d’instruction, voudraient donner à la définition de l’infraction terrorisme en France, la France va être à l’avant-garde à l’échelon mondial de la ratification de ce qu’il y a de plus détestable sous une démocratie, c’est à dire, une extension sans fin de l’infraction de terrorisme, y compris à des actes qui en tout état de cause facialement ne pouvaient être que des actes visant une attaque aux biens, et on voit bien qu’elle porte en germe, derrière cette interprétation extensive, la possibilité, par palier, de toutes les formes possibles de criminalisation d’une action très dissidente, d’une action de révolte populaire, d’une action de révolte syndicale, dès lors qu’elle prendrait des formes systématiques d’atteintes aux biens, de destructions de bâtiments, de destructions d’usines, on voit bien effectivement, potentiellement, ce qu’il y a de dangereux, de pervers, de contaminant pour tout le droit pénal derrière cette interprétation extrêmement extensive de l’infraction de terrorisme, mais pour l’instant la messe n’est pas dite, loin s’en faut, les batailles de procédures vont encore continuer pendant des mois et des mois et nous sommes encore très loin d’un procès si un jour un procès devait se tenir ce qui est pour le moins particulièrement peu sûr des mis en examen de Tarnac.»
RépondreSupprimerQ : Ils sont toujours sous contrôle judiciaire ?
RépondreSupprimerMe Bourdon : contrôle judiciaire très allégé, puisque la Chambre de l’instruction, le 18 décembre, il y à presque un an à réduit maintenant le contrôle judiciaire à ses portions congrues, contre l’avis d’ailleurs du Parquet et contre l’avis du juge d’instruction.
Q : vous avez des raisons d’être optimistes, par rapport à la décision de vendredi,
RépondreSupprimerMe Assous : oui, l’audience s’est vraiment très bien passée, monsieur Paqualin (op) qui est l’Avocat général a quand même reconnu deux choses extrêmement importantes, la première c’est que le témoignage sous X est une difficulté pour l’accusation et, la deuxième chose c’est qu’il a reconnu mais par écrit, dans ses réquisitions, dans son réquisitoire qu’ils n’étaient absolument pas informés, au Parquet de l’installation du système de vidéosurveillance, d’autant plus que, ils n’ont pas été informés de l’installation, d’abord les policiers ont mis un certain nombre de procès-verbaux à l’intérieur et c’est grâce à ça qu’ils ont pu identifier un certain nombre de personnes et de véhicules, mais ils n’ont pas aussi été informés de la désintallation de ce système puisque ce système était encore en place jusqu’à fin novembre 2008 alors que tout le monde était incarcéré et, par miracle, une nuit, il a disparu, mais il n’y a pas de procès-verbaux. Donc pour ça nous sommes assez optimistes, deuxièmement, valider de telles pratiques et ne pas en tirer des conséquences, c’est juste mépriser le législateur, mais surtout le Conseil Constitutionnel et la jurisprudence de la Cour de Cassation récente puisqu’en 2007, elle a réaffirmé, que dans l’hypothèse où, et ce n’était pas un cas similaire, mais qui s’en rapprochait, en l’espèce c’est beaucoup plus grave puisqu’ils avaient, les policiers avaient installé un système de vidéosurveillance dans un parking mais qui n’était pas le parking des personnes surveillées, mais la Cour de Cassation a quand même considéré que malgré l’accord du syndic, malgré l’accord de la copropriété, on ne peut pas installer un système de vidéosurveillance dans un privé sans l’accord du magistrat instructeur. Donc normalement on ne peut être qu’optimistes, maintenant on verra, mais après c’est leur choix : soit, puisque c’est la solution la moins humiliante pour l’accusation d’annuler cette procédure, c’est la porte de sortie la moins humiliante, puisque si jamais ils veulent maintenir cette procédure, ça nous pose aucune difficulté, puisque déjà, comme l’a rappelé William (Bourdon, ndlr), des requêtes en annulation, il y en a encore quatre de prêtes, qui sont toutes aussi importantes, donc si ils veulent écraser et piétiner, tordre le cou au droit, au motif que c’est le dossier de Tarnac, ben il faut faire attention parce que ça va donner des jurisprudences et ça va avoir des conséquences pour un très grand nombre de dossiers, mais le procès n’est absolument pas craint par les inculpés ni par les avocats car cela ne sera pas le procès des dix de Tarnac, ça sera le procès de la SDAT, parce que tout ce que nous refuse monsieur Fragnoli, lorsque l’on demande à être confrontés avec un certain nombre de témoins comme les gens de la SNCF qui disent qu’ils n’ont été prévenus que cinq heures après, donc à dix heures, de la présence policière, toutes les défaillances techniques, comme par hasard, alors que tous les appels sont enregistrés, les appels entrants et sortants de la DCRI et la même chose en ce qui concerne le TNPF, donc la police ferroviaire mas qui dépend du ministère de l’Intérieur, sont tous enregistrés, comme par extraordinaire, cette nuit-là, en raison d’une défaillance technique, il n’y a eu aucun enregistrement, donc nous on a demandé de pouvoir interroger, en tout cas que ces derniers soient auditionnés, que ce soit les témoins de la SNCF, du TNPF ou de la DCRI, mais aussi les membres de la SDAT, si ça nous est systématiquement refusé dans le cadre de l’instruction ça ne pourra pas l’être dans le cadre d’un procès. Et c’est ça le grand avantage de la vérité, c’est qu’elle est immuable, donc nous nous sommes absolument prêts et ça ne sera pas le procès des dix de Tarnac, donc je ne sais pas si c’est le souhait de certains procéder à un tel procès.
Me Lévy : pour répondre précisément à la question posée celle de savoir si nous sommes optimistes ou pas, il faut rappeler quels sont les enjeux limités de la décision qui va être rendue le 22 octobre. Trois questions sont soumises à la Chambre de l’instruction : une question relative à la question prioritaire de constitutionnalité qui concerne le témoin entendu de manière anonyme, une deuxième, cette question concerne la régularité de la procédure, puisque nous avons demandé à la juridiction d’appel de dire que la plupart des actes qui ont été accomplis pendant la garde à vue étaient nuls, et la troisième question concerne l’audition, en notre présence, du témoin anonyme et de ceux qui l’ont interrogé. Donc voilà les enjeux de cette décision. On ne peut absolument pas affirmer que toutes ces demandes seront satisfaites, notamment en ce qui concerne la QPC, elle est intéressante, elle est légitime, mais elle se présente dans des conditions juridiques difficiles, et par conséquent, il ne faut pas trop s’attendre à une réponse favorable. En ce qui concerne les requêtes en nullité, il est possible que certains actes soient annulés, il est peu probable que tout les actes soient annulés. En ce qui concerne l’audition de celui dont on connaît désormais l’identité, il s’appelle Bourgeois, on peu être relativement optimiste et s’attendre à ce que les avocats soient autorisés à lui poser directement des questions, en présence du juge, puisqu’il fallait rappeler, tout à l’heure ça été fait, ce garçon qui est sorti volontairement de l’anonymat, est à l’origine de la mise en examen des gens de Tarnac et il a rétracté ses accusations après les avoirs formulé en termes vagues. Donc, il est important pour nous de savoir s’il a été, comme on peut le penser, manipuler par les policiers et par le juge d’instruction, et pourquoi, aujourd’hui il observe le silence prudent que le juge d’instruction , de manière précipitée et solitaire lui a suggéré.
RépondreSupprimerMais, au-delà de l’arrêt de la Chambre de l’instruction, dont les enjeux sont ceux que vous connaissez, et qui sont limités, il y a ceux de la procédure pénale et de ses suites, car après cette arrêt, l’affaire ne s’arrêtera pas, ça n’est pas la chambre de l’instruction qui va mettre un terme à l’information judiciaire, il faut que le juge d’instruction estime que son information est terminée, il faut ensuite qu’il prenne une décision, avec l’accord du Ministère public, qui est celle de savoir, dans le cas où les mis en examen ne bénéficieraient pas d’un non-lieu global, s’ils doivent être jugés par une juridiction criminelle ou par une juridiction correctionnelle. Et ce que nous pouvons affirmer de manière certaine, c’est que les magistrats auront le plus grand mal à répondre à cette question, l’information a été ouverte sous une qualification criminelle grave, puisque vous le savez ces gens sont mis en examen pour avoir participer à une association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes, c’est une accusation criminelle très grave, l’un d’entre eux est d’ailleurs mis en examen pour la direction de cette association, or, ils sont tous libres...
et non seulement ils sont libres mais le contrôle judiciaire ne leur interdit même pas d’avoir des contacts entre eux. Autrement dit, à l’origine de leur mise en examen, on a voulu mettre fin à un regroupement accusé d’organiser des crimes et, moins de deux ans après ce point de départ tonitruant, on est en face de gens qui sont libres, qui peuvent se rencontrer comme ils veulent, qui peuvent se voir jour et nuit et préparer tous les crimes qu’on leur impute dans l’intention, sous l’oeil bienveillant d’une magistrature qui se déclare impuissante devant un dossier inconsistant. Donc, il y a une grande difficulté pour les magistrats et qui est celle de savoir comment sortir de ce dossier, comment en sortir... Donc, quand on se demande du côté des conseils des mis en examen, s’il y a une attitude optimiste, on devrait plutôt s’interroger sur l’état d’esprit des magistrats qui ne voient pas la fin de ce cauchemar, car cette affaire Tarnac est devenu le cauchemar de l’autorité judiciaire, comment y mettre un terme. Et finalement et paradoxalement, les combats de côté que nous menons sur le terrain de la procédure, arrangent les juges, qui sont bien embarrassés devant une affaire qui ne peut pas être renvoyée devant la Cour d’Assises, c’est à peu près exclu, mais comment ramener une affaire de cette nature devant une juridiction correctionnelle, alors qu’on lui a donné une pareille ampleur, donc, dans leurs rêves les plus fous, les magistrats espèrent que cette affaire sera oubliée, qu’on en parlera plus. Mais malheureusement, elle n’est pas oubliée, elle n’est pas oubliée parce que pour toutes sortes de raisons elle est exemplaire. Donc, pour nous, cette affaire est devenue inconsistante, pour les juges, elle est un... cauchemar !
RépondreSupprimerMarcel Gay : je crois savoir que Julien Coupat et Yldune sont sous surveillance policière depuis plusieurs mois, comment selon vous, expliquer que, dans la nuit du 7 au 8 novembre, précisément, des moyens exceptionnels soient mis en oeuvre pour les surveiller, vous avez dit 20 policiers, deux services différents, la SDAT et la DCRI, une dizaine de véhicules, motos, camions, moyens exceptionnels ; pourquoi précisément cette nuit-là, est-ce que les policiers avaient une sorte de prescience de ce qui allait se passer, est-ce qu’ils font des prédictions comme Nostradamus par exemple. Comment vous expliquez, que cette nuit-là,...
RépondreSupprimerMe Assous : je ne leur ferais pas ce procès d’intention. Je ne pense pas qu’ils aient décidé, que les membres de la SDAT étaient informés, ou prévoyaient le sabotage de quatre lignes TGV, c’est aussi très important, il n’y a aucun acte d’instruction, aucun acte d’enquête sur les trois autres, c’est à dire que cela n’intéresse personne. ça, c’est quand même très révélateur. Mais comment ce fait-il qu’on ne s’intéresse qu’à Dhuisy, les autres ça ne dérange mais absolument personne. Même les gendarmes ne sont pas saisis de l’affaire, c’est à dire qu’ils auraient pu dire d’un côté c’est du terrorisme pour Julien Coupat puis les autres c’est du droit commun. Y’a rien, strictement rien. Mais je ne pense pas que les policiers le savaient ou prévoyaient cela et c’est pour ça qu’ils ont mis vingt personnes, enfin que les services de la DCRI et de la SDAT aient décidé de mettre vingt personnes cette journée-là pour suivre Julien et Yildune, mais ce qui m’intéresse et qui m’interpelle le plus, c’est que lorsqu’une personne de la DCRI aurait été informée par les membres de la SDAT que un attentat venait de ce commettre, à 5h00 du matin, puisque la version policière c’est nous suivons Julien et Yildune Lévy, on voit leur véhicule stationné de 4h00 à 4h20, le véhicule à 4h20 s’en va , nous restons sur place un certain temps jusqu’au passage du train, on essaye de voir s’il n’y a pas eu une bonbonne de gaz ou quoi que ce soit qui a été posé, ils ne trouvent rien alors qu’ils sont au moins quinze sur les voies ferrées alors que quand y’a un fer à béton, il suffit d’aller à Dhuisy, en trois minutes vous le voyez, d’ailleurs, le personnel de la SNCF a mis quinze secondes pour le trouver lorsqu’ils sont arrivés à Dhuisy. Ils ne trouvent rien mais lorsque le train passe, ils voient les caténaires se tendre et se détendre, il y a une gerbe d’étincelles au niveau du pont. Premier élément qui est très intéressant c’est que le fer à béton n’a pas été posé au niveau du pont mais trois cent mètres plus loin. Donc au niveau du pont, il n’y a pas pu y avoir la moindre étincelle. Mais, surtout, l’auteur du procès-verbal D104 dit : «immédiatement nous prévenons l’état-major de la DCPJ», et cet appel malheureusement n’a pas pu être enregistré, mais surtout cette personne appelle, deux heures et demi plus tard, ou appellerait deux heures et demi plus tard un membre du TNPF, donc la police ferroviaire pour lui indiquer qu’il venait d’avoir les informations comme quoi un attentat venait de se commettre à cet endroit-là. Je suis très surpris par la date et l’heure de la rédaction du procès-verbal D104. C’est le 8 novembre à 11h00. C’est à dire que les policiers auraient été témoins d’un attentat grave puisque, apparemment c’était très grave, ils mettent un certain temps pour prévenir leur état-major, ce dernier met plus de deux heures pour prévenir les services compétents et en l’espèce, ce n’était pas le TNPF mais le service de la SNCF, mais surtout les policiers ne rédigent leur procès-verbal qu’à 11h00 du matin. Or, il faut savoir, que c’était sur toutes les radios, le blocage des trains, à 10h00. Donc, je ne pense pas que des policiers se soient dit... mais peut-être que le lendemain, ils se soient dit : c’est cette nuit qu’il s’est passé quelque chose. Mais à 11h00 du matin, après avoir France Info, ou France culture, ce que vous voulez...
RépondreSupprimerEt je ne comprends pas, surtout quand cela émane d’un service comme la SDAT, qui suit ces gens-là depuis 8 mois, qui les connaissent par coeur, puisqu’ils ont leurs courriers, ils ont toutes leurs conversations téléphoniques, ils connaissent toutes leurs relations, ils lisent presque les mêmes livres, j’pense pas qu’ils les comprennent aussi bien qu’eux mais bon, que les personnes qu’ils suivent... s’ils avaient été témoins d’un attentat à cinq heures du matin ou à quatre heures du matin, ils attendent pas onze heures pour rédiger un procès-verbal. D’autant plus que, c’est d’autant plus grave et inexplicable, c’est que les trains ont continué de circuler jusqu’à 11H45 du matin, heure d’arrivée de l’équipe technique de la SNCF, donc si c’était si grave que ça de poser un fer à béton, et s’il y avait un risque pour la vie humaine, je ne comprends pas comment les policiers ont pu laisser passer plus de cent trains... c’est impressionnant..., c’est impressionnant mais c’est une des contradic... enfin une des interrogations. Une autre contradiction, c’est que, ils nous expliquent, dans le procès-verbal D104, avoir vu le train passer, ils appellent immédiatement la DCRI et immédiatement, ils se rendent à Trilport pour fouiller la poubelle, puisqu’ils auraient vu Julien jeter quelque chose dans une poubelle. A 5H30, ils sont à Trilport, à 30km et à 5H45, ils fouillent, donc ils font les poubelles et ils font des scellés, ils signent les scellés à 5h55 et à 6h00, ils arrêtent la filature et tout le monde s’en va. Or, lorsque le juge Fragnoli leur demande des explications, ils n’hésitent pas à écrire qu’ils sont restés à Dhuisy jusqu’à 6h00 du matin. Que à 5h30-5h45, alors qu’il y a un procès-verbal et il y en a plusieurs puisqu’il y a des scellés qui ont été constitués, ils n’hésitent pas à dire le contraire, c’est à dire qu’ils étaient juste à 30 km, donc qui a fait les scellés ? Et on ne peut pas non plus soutenir qu’une partie de l’équipe de police est restée sur place et une autre est partie à Trilport, ce qui aurait pu se passer puisqu’ils étaient nombreux, à chaque fois, non seulement dans cette surveillance, mais à chaque fois dans le dossier, que l’équipe de surveillance se scinde, ça fait l’objet d’une mention dans le procès-verbal. Et il n’avait jamais été fait état durant toute l’instruction qu’une équipe ou une partie de l’équipe était restée jusqu’à six heures du matin. Parce que là, c’est encore plus intéressant, cela signifie que les policiers n’ont pas eu 3/4 d’heure pour chercher et découvrir le fer à béton mais ils ont eu 1h45. Et ne pas trouver un fer à béton pendant 1h45 alors qu’i y a énormément de trains qui passent et systématiquement, ça fait des étincelles, puisque quand même, les caténaires ne sont pas faits pour recevoir, pour porter des fers à béton et les pantographes aussi, on se dit : mais comment, qu’est-ce qu’ils ont fait ? Ben j’pense rien, parce qu’ils n’y étaient pas.
RépondreSupprimerVu l'ambiance générale en ce moment, on imagine la portée qu'aurait eu une annulation du procès qui aurait discrédité "légitimement" la SDAT et DCRI, si tant est qu'il fallait encore la discréditer...
RépondreSupprimerLes lumières sont aux rouges et les talibans aux portes de l'ascenseur de la Tour Eiffel nous disait Hortefeux il y a encore 3 semaines...
Et dire qu'ils vont alimenter eux même le brasier qui les consume en réquisitionnant les raffineries...
amitiés