Nouvelle arrestation dans l'affaire de Tarnac

[Mise à jour du 24 février à 22h : la personne arrêtée jeudi 23 février a été...relâchée vendredi 24 février "sans mise en examen", mais "pourrait être reconvoquée ultérieurement"...]

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Une première dépêche (non signée) publiée le 23 février à 23H38 sur le site... des "Inrockuptibles" [on peut encore la retrouver en l'état ici]

Nouvelle arrestation dans l’affaire de Tarnac

Un homme a été arrêté jeudi matin [le 23 février] à Rouen et placé en garde à vue dans les locaux de la sous-direction antiterroriste à Levallois-Perret dans le cadre de l’affaire « de Tarnac ». Il serait soupçonné d’avoir participé à la fabrication des crochets placés sur les caténaires SNCF en novembre 2008 pour interrompre la circulation des trains.

Le juge d’instruction, Thierry Fragnoli, s’est rendu à Rouen avec des policiers de la Sdat pour interpeller cet homme. Dans cette affaire, dix personnes ont été mises en examen depuis novembre 2008 pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

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La brève est mise à jour le 24 février à 12h45, signée par "l'incontournable" Camille Polloni, avec "la réaction de l'un des mis en examen".

Nouvelle arrestation dans l’affaire de Tarnac

Un homme d'une trentaine d'années a été arrêté jeudi matin à Rouen et placé en garde à vue dans les locaux de la sous-direction antiterroriste à Levallois-Perret dans le cadre de l'affaire "de Tarnac".

Proche de certains mis en examen, il est soupçonné d'avoir participé à la fabrication des crochets placés sur les caténaires SNCF en novembre 2008 pour interrompre la circulation des trains.

Ses compétences de forgeron et ses déplacements seraient au coeur des préoccupations des enquêteurs, d'après une source judiciaire. Il aurait déjà été interrogé trois fois.

Le juge d'instruction, Thierry Fragnoli, s'est rendu à Rouen avec des policiers de la Sdat pour interpeller cet homme au domicile de ses parents et conduire une perquisition dans l'atelier de son père, forgeron de métier. La garde à vue, qui a commencé à 7h45 jeudi matin, a été prolongée vendredi matin. Sous le régime de l'antiterrorisme, elle peut durer jusqu'à quatre jours.

Contacté par Les Inrocks, l'un des mis en examen tourne en dérision cette nouvelle arrestation :

"Pendant longtemps, nous soupçonnions le juge Fragnoli d'instruire uniquement à charge et d'avoir un grief personnel à notre encontre. Au vu du pétard mouillé qu'est cette nouvelle arrestation, on tend désormais à penser qu'il travaille pour la défense en s'acharnant à ridiculiser son enquête. Nous sommes évidemment prêts à parier une bouteille de whisky que notre ami sera relâché sans aucune charge d'ici quelques jours."

Dans cette affaire, dix personnes ont été mises en examen depuis novembre 2008 pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Une première vague d'arrestations a lieu le 11 novembre 2008 en Corrèze, à Paris et à Rouen. Vingt personnes sont alors arrêtées, neuf mises en examen et certaines placées en détention provisoire, comme Julien Coupat, soupçonné de "diriger" l'association de malfaiteurs. Il est libéré six mois plus tard. Un an plus tard, un dixième homme est mis en examen. Pendant les trois ans d'instruction, d'autres personnes ont été arrêtées sans être poursuivies par la suite.

Les avocats des mis en examen contestent une grande partie des éléments retenus contre leurs clients et ont souligné à de nombreuses reprises les incohérences du dossier. Ils ont porté plainte en février dernier pour faux et usage de faux, subornation de témoins et interceptions téléphoniques illégales. Une information judiciaire a a été ouverte à Nanterre et une autre à Limoges.

De quelques « techniques modernes » pour embastiller

Article paru dans le numéro 217 (Février 2012) de Courant Alternatif. 

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De même qu’au confessionnal on punit le péché par intention, au tribunal on sanctionne par anticipation depuis la loi Estrosi de 2010 qui a créé le délit de participation à une « bande violente ». Derrière ces mots, ce sont de plus en plus des milieux politiques qui sont ciblés par le pouvoir. Et l’appartenance à ces milieux (voire la simple fréquentation de certaines personnes) constitue, avec le refus de prélèvement d’ADN et l’accusation de s’être organisé-e « en réunion », le tiercé gagnant de l’institution judiciaire pour enfermer qui dérange l’ordre établi.

Aucun Etat ne tolère qu’on échappe à son emprise, dès lors qu’on est tombé dans son collimateur. C’est pourquoi sur le territoire français, « en raison des nécessités de l’enquête ou à titre de mesure de sûreté », une-e juge d’instruction peut placer quelqu’un sous écrou sans qu’il ait été statué sur sa culpabilité. Nombre de juristes le soulignent, cette privation de liberté qui est prononcée « à titre exceptionnel », et justifiée par l’intérêt social et la bonne administration de la « justice », attente aux « garanties fondamentales des droits de la personne » et à la présomption d’innocence censées être à la base du système judiciaire français. Elle n’en est pas moins très à la mode.

Une détention « provisoire », ça peut durer

La prison, c’est avant tout un lieu d’enfermement des pauvres, on le sait, et la détention provisoire est, de façon notoire, « traditionnellement » longue en France : rester deux ans en prison avant d’être jugé-e n’a rien de rare.
Mais la préventive constitue aussi le troisième temps fort du scénario suivi aujourd’hui par le pouvoir pour criminaliser certains milieux militants et justifier la répression à leur encontre. Ce scénario a deux finalités : noircir l’image des personnes visées pour convaincre de leur dangerosité, et présenter l’Etat comme l’efficace défenseur d’un ordre menacé [1]. On assiste ainsi d’abord à une mise en spectacle de l’action répressive – notamment par un impressionnant déploiement de forces d’intervention surarmées, lors d’interpellations et de perquisitions [2]. Puis des déclarations politiciennes et campagnes médiatiques viennent grossir la réalité des faits reprochés aux inculpé-e-s. Enfin, la prolongation de leur détention provisoire vise à démontrer que l’on tient vraiment des « coupables » – et comme nul ne veut croire à une réalité aussi choquante que l’emprisonnement d’innocent-e-s, le refus persistant de les libérer contribue à convaincre qu’il y a forcément anguille sous roche.
La détention provisoire n’est certes pas une invention sarkozienne. Baptisée « préventive » jusqu’à la loi du 17 juillet 1970, on a changé son épithète dans l’illusoire dessein de souligner son caractère exceptionnel [3], et une dizaine de réformes sur le sujet sont intervenues depuis pour afficher toujours cette même volonté… bidon : en 1997, la population carcérale française était encore composée à 41 % de prévenu-e-s (52 % en 1984). De même, en 2000, la loi Guigou a créé un juge des libertés et de la détention provisoire (JLD) censé être plus « indépendant » que le « classique » – le rôle du JLD dans l’« affaire d’Outreau » suffit à montrer qu’il n’en est rien.
En matière correctionnelle, pour être mis-e en examen on doit, selon la législation actuelle, encourir une peine d’une durée au moins égale ou supérieure à trois ans d’emprisonnement ; et, pour être ordonnée ou prolongée, la détention provisoire doit constituer l’unique moyen de parvenir à un ou plusieurs des objectifs suivants (art. 144 du code de procédure pénale modifié en 2009) :
« 1° conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;
2° empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;
3° empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;
4° protéger la personne mise en examen ;
5° garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;
6° mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement. »

Dans les faits, le libellé très vague de ces objectifs aide à multiplier et prolonger la préventive, au point que la France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour ses abus [4]. « Toute personne arrêtée ou détenue [...] a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure », dit en effet la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Et l’Observatoire international des prisons (OIP) souligne de son côté : « Définie par la loi comme devant être l’exception, la détention provisoire est trop souvent prononcée au détriment du contrôle judiciaire et au mépris de la présomption d’innocence. Véritable peine sans jugement, [elle] constitue de nos jours une grave atteinte aux libertés fondamentales. »
L’article 145-1 du code de procédure pénale modifié en 2002 précise qu’en matière de délits « la détention provisoire ne peut excéder quatre mois si la personne mise en examen n’a pas déjà été condamnée pour crime ou délit de droit commun soit à une peine criminelle, soit à une peine d’emprisonnement sans sursis d’une durée supérieure à un an et lorsqu’elle encourt une peine inférieure ou égale à cinq ans » ; et que, dans les autres cas, « à titre exceptionnel » là encore, le JLD peut décider de prolonger la détention, de quatre mois en quatre mois, jusqu’à un an au total. Mais, toujours dans les faits, divers dispositifs permettent aisément de s’asseoir sur les délais légaux. Ainsi, le système des « audiences-relais » [5]. Ou encore le délai de vingt jours dont bénéficie la chambre d’instruction pour répondre à la demande de remise en liberté que peuvent déposer les prévenu-e-s lorsque le juge d’instruction ne les a pas interrogé-e-s pendant quatre mois.
Surtout, la détention provisoire peut durer jusqu’à deux ans (toujours par prolongation de quatre mois) en cas de « terrorisme », d’« association de malfaiteurs », d’« infraction commise en bande organisée » – des chefs d’inculpation à géométrie très variable puisqu’ils concernent désormais des personnes et des actes extrêmement variés quant aux buts poursuivis (les dernières lois sécuritaires ne font plus de distinction entre atteinte à la personne et atteinte aux biens, donc entre crimes et délits), et pour lesquels les peines encourues atteignent facilement dix ans d’emprisonnement.
Et puis, pour maintenir en détention, il existe plein d’autres petits trucs à disposition des juges. Par exemple, les « garanties de représentation », que l’on résume à tort à la possession ou non d’un domicile et d’un travail. En réalité, les exigences des tribunaux en la matière sont bien plus grandes vu qu’il s’agit avant tout de prouver que l’on est intégré-e à la société, donc que l’on vit en « bon père de famille », partant en « bon citoyen » : ce qui compte vraiment, c’est d’avoir à charge une famille et de posséder une situation professionnelle assez accrocheuse pour dissuader de passer les frontières sitôt libéré-e.
Résultat : avec l’introduction de nombreux chefs d’inculpation et l’aggravation des condamnations par le biais des lois sécuritaires tombées en cascade, depuis une décennie principalement (voir CA n° 215), la durée des détentions provisoires ne cesse de s’allonger. En 2005, la Commission de suivi de la détention provisoire dénonçait déjà dans son rapport annuel cette réalité, la préventive étant passée en moyenne de 6,4 mois en 2002 à 7,1 mois en 2005 ; elle critiquait également l’insuffisance des raisons entraînant sa mise en pratique, ainsi que les conditions dans lesquelles celle-ci s’effectuait.

Un antiterrorisme en plein… boom !

La politique sécuritaire actuelle qui sévit en France comme ailleurs dans le monde, en particulier parce que la « crise » économique entraîne une contestation grandissante, traduit la volonté pour les tenants du système de criminaliser toujours davantage les personnes qui se mobilisent contre l’ordre établi – jusqu’aux classes moyennes en voie de précarisation, ciblées dès lors qu’elles « s’indignent » contre le sort qui leur est fait. Après avoir peaufiné les méthodes coercitives dans les cités populaires, le champ répressif s’est ainsi élargi à la jeunesse lycéenne et estudiantine. De là l’adoption d’une panoplie de lois sécuritaires, soutenue par une intense propagande médiatique – et le rapide glissement du sécuritaire à l’antiterrorisme, grâce à l’étiquetage « ultra-gauche » par lequel le pouvoir forge comme bon lui semble l’image d’un ennemi invisible et diffus, donc d’autant plus dangereux [6]. En juin 2008, le rapport de la Direction centrale des renseignements généraux intitulé Du conflit anti-CPE à la constitution d’un réseau préterroriste international : regards sur l’ultragauche française et européenne énumérait toutes les actions attribuées à la « mouvance anarcho-autonome » en assurant : « Les faits et comportements observés sur notre territoire sont similaires à ceux recensés à la fin des années 1970 qui avaient été précurseurs de la constitution du groupe Action directe. »
De là les montages policiers et l’instrumentalisation politique de certaines affaires, comme Tarnac, sous les chefs d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » ou de « dégradations en réunion en relation avec une entreprise terroriste » (Julien Coupat est ainsi resté en préventive plus de six mois, en dépit d’une mobilisation militante et du soutien de personnalités politiques et médiatiques).
Le pas franchi entre le sécuritaire et l’antiterrorisme n’a rien d’anodin pour les personnes qui en subissent les effets, étant donné les moyens exorbitants que détiennent les juges antiterroristes  [7]. Les six inculpé-e-s qui vont passer en procès ensemble à la mi-mars, à Paris, pour quatre affaires regroupées par le juge Brunaud autour d’une dépanneuse de police ont été les premières à en faire la pénible expérience (on y reviendra dans un prochain CA). Elles ont effectué entre cinq et treize mois de détention provisoire, et sont restées ensuite sous contrôle judiciaire (avec interdiction d’entrer en contact entre elles pour la plupart et de sortir du territoire français sans autorisation, pointage une fois par mois au commissariat ou au tribunal, ainsi que suivi par un contrôleur judiciaire tous les mois ou tous les trois mois pour justifier de leurs activités professionnelles).
Aujourd’hui, l’antiterrorisme a sa police, sa section spéciale au parquet… et ses dispositions réglementaires. La circulaire (parue le 13 juin 2088) de Rachida Dati, alors ministre de la Justice, a en effet élargi le champ des poursuites en matière de terrorisme, au prétexte d’« une résurgence de faits en lien avec la mouvance anarcho-autonome » et de violences commises « à l’occasion de manifestations de soutien à des prisonniers ou des étrangers en situation irrégulière ». Cette circulaire, qui demande aux parquets locaux confrontés à de tels faits et violences d’« informer dans les plus brefs délais la section antiterroriste du parquet de Paris […] pour apprécier de manière concertée l’opportunité d’un dessaisissement à son profit », a donné à la police (en particulier la brigade anticriminalité) un sentiment de toute-puissance dont elle use et abuse depuis : interventions brutales en de multiples occasions avec flashballs, tasers, etc. ; fouilles non autorisées ; provocations afin d’inciter à l’outrage et de pouvoir inculper pour rébellion… Il s’agit d’instaurer un climat de peur et de pousser à la faute (voir, pour un bref historique ; mais aussi, pour ce qui tend à devenir du quotidien basique, par exemple ).
Désormais, des enquêteurs de la section antiterroriste (SAT) de la brigade criminelle travaillent sur les dégradations de distributeurs bancaires, les collages d’affiches ou les occupations d’agences commerciales par des « anarcho-autonomes ». Ils appuient leurs recherches sur des photos de militant-e-s – identifié-e-s par la Direction centrale du renseignement intérieur et la Direction du renseignement de la préfecture de police en région parisienne – qui proviennent pour beaucoup des manifs organisées en soutien aux affaires de Tarnac et de la dépanneuse de police à Paris. Les personnes suspectées, souvent interpellées au hasard et mises en garde à vue sans suite, se voient demander leur ADN ; et leur fréquent refus de ce prélèvement entraîne une perquisition à leur domicile (visant à le collecter contre leur gré sur leurs affaires)… et un procès.

Un ADN aux mille attraits sécuritaires

Ah, le prélèvement d’ADN, quelle formidable invention !
1° Si vous le refusez, vous êtes poursuivi-e en justice pour un délit indépendant de celui (ou plutôt de la présomption de celui) qui vous a collé dans les pattes de la « justice », et passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 15 000 € d’amende et un an de prison ferme ;
2° En dépit de votre refus, la police va prélever votre ADN (à partir d’un gobelet ou d’une fourchette utilisés pendant la garde à vue…) « aux fins de l’enquête » ;
3° Tant que vous persistez dans votre refus, vous êtes convocable à tout moment pour une nouvelle demande de prélèvement, et sanctionnable en cas de rejet ;
4° Si votre ADN ne peut vous être pris que dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours, être relaxé-e du délit pour lequel on vous a fait une demande de prélèvement n’empêchera pas la « justice » de vous poursuivre pour le refus que vous y avez opposé…

Une situation aussi kafkaïenne a incité des personnes à porter leur cas devant la Cour européenne des droits de l’homme.
En plus du fichage de la population et donc de l’accentuation du contrôle social qu’ils favorisent (un « bon citoyen » n’ayant rien à se reprocher, accepter le prélèvement relèverait du civisme), les tests d’ADN ont d’autres effets pervers. Notamment d’inciter les avocat-e-s qui les considèrent comme une preuve scientifique dans l’absolu à s’en remettre à leurs résultats (sans prendre en compte les conditions dans lesquelles les prélèvements sont réalisés ni les manipulations dont ils peuvent être l’objet). Et pourtant, attendre ces résultats avant de déposer un appel contre une mise en détention, par exemple, sur la conviction que le tribunal se « résoudra » à une libération dès qu’il sera en leur possession introduit un nouveau critère – « scientifique » et non plus juridique – qui a pour conséquence de faire admettre comme normale la prolongation de la détention provisoire. Car, s’ils ont obligation de rendre publics les résultats des tests d’ADN, les juges n’ont aucun délai à respecter pour ce faire.

Tout ce qui précède met en évidence une réalité : face à l’actuel dispositif policier et judiciaire, seul l’établissement d’un véritable rapport de forces social est susceptible de freiner sa mise en œuvre. On remarque d’ailleurs sans peine, lors des luttes qui se mènent dans les secteurs agricole ou industriel, que lorsqu’il y est recouru à la force la répression est sans commune mesure avec celle qui frappe une certaine jeunesse radicalisée. Cela, parce que les luttes paysannes ou ouvrières recueillent une assez large adhésion (on a récemment constaté que le combat des Conti « parlait » aux gens) ; et que, face à un tel soutien, même tacite, la police et la « justice » ne peuvent frapper autant que le pouvoir le voudrait [8].

Vanina

 

Notes

[1] Ces objectifs se contredisent puisque l’Etat veut faire ressortir à la fois sa maîtrise d’un danger qu’il a amplifié et la solidité de la société face à ce danger.

[2] Les manifestations de solidarité envers les inculpé-e-s sont en butte à la même logique répressive.

[3] Depuis cette loi, les personnes qui ont été placées en détention provisoire peuvent demander une indemnité en compensation du préjudice subi lorsque leur procès aboutit à un non-lieu, une relaxe ou un acquittement ; mais, afin de s’éviter de tels désagréments, les tribunaux se débrouillent en général pour donner des peines qui couvrent le temps passé en préventive.

[4] Si, d’après la loi, les prévenu-e-s ont la possibilité de faire appel de l’ordonnance de placement, cet appel est très souvent rejeté – sur l’argument que l’instruction n’est pas terminée, que la peine encourue dépasse deux ans ou que subsiste ne serait-ce qu’un seul des « objectifs  » énoncés plus haut pour justifier la mise en détention.

[5] Dans ces audiences, le tribunal appelle un dossier, salue l’avocat de la partie civile et son désir de persévérer dans sa poursuite, et « confirme le calendrier de procédure », interrompant par là la prescription… qui court à nouveau sur trois mois.

[6] Par exemple, dans l’action à la PJJ de Labège (voir page suivante) qui n’a pas été revendiquée, le juge a affirmé à propos d’un des inculpés qu’il était « connu pour son appartenance à la mouvance ultra-gauche », puis qu’il avait « admis son appartenance au mouvement d’extrême gauche dont les tracts ont été retrouvés sur les lieux » alors que ces tracts n’étaient, au dire de la presse et de la « justice » elle-même, pas signés.

[7] Les juges jouissent d’un important pouvoir discrétionnaire : blocage à leur guise du courrier des prévenu-e-s (pendant une dizaine de jours, puis une autre dizaine) ou des permis de visite. Et, pour tenter d’affaiblir les résistances, le système judiciaire et pénitentiaire bénéficie de bien d’autres moyens – comme une grosse lenteur dans la délivrance des mandats versés aux prévenu-e-s, ou des livres et vêtements qui leur sont apportés au parloir.

[8] Six ouvriers de l’usine Continental ont été condamnés en appel, le 5 février 2011, à des amendes de 2 000 à 4 000 euros… pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne en 2009. Et la mobilisation (en partie à visées électoralistes, bien sûr) autour de Xavier Mathieu, lors de son procès le 4 janvier 2012 pour refus de prélèvement d’ADN, « relance le débat sur le fichage ADN », ont titré beaucoup de journaux.

[Chronique] Annie Ernaux et l'affaire de Tarnac

Chronique du lundi 30 janvier 2012 à 6h16 par Aurélie Sfez.

"L'écrivaine et professeure de lettres Annie Ernaux revient sur l'affaire de Tarnac. Le 11 novembre 2008, dix membres d'une communauté autonome basée à Tarnac, en Corrèze, dont le jeune Julien Coupat et sa compagne, étaient arrêtés pour sabotage de caténaires appartenant au réseau SNCF."

Des écoutes illégales relancent l'affaire de Tarnac

[article paru dans Marianne du 14 au 20 janvier 2012]

Tarnac: l'affaire se révèle être un fiasco pour le pouvoir

Article par L. Fessard, publié le vendredi 13 janvier 2012 sur mediapart.fr


« Enlisée, l'affaire s'est complètement enlisée », estime M^e Thierry Lévy, l'un des avocats des mis en examen de Tarnac, accusés d'avoir saboté plusieurs lignes à grande vitesse (LGV) entre octobre et novembre 2008. Trois ans après les faits et l'arrestation en fanfare de Julien Coupat, de sa compagne Yildune Lévy, ainsi que de sept autres personnes, à l'époque désignés comme appartenant à la « mouvance anarcho-autonome », l'information judiciaire pourrait se terminer beaucoup plus discrètement d'ici l'été.

Dès leur arrestation, la ministre de l'intérieur de l'époque Michel-Alliot Marie s'était empressée de saluer devant les micros une « opération réussie » et « rendue possible grâce au travail » de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), et de la sous-direction antiterroriste (Sdat). Politiquement, l'« opération » tombait à pic. Elle tourne maintenant au fiasco, un fiasco que le gouvernement tente de faire oublier.

A l'époque, ces spectaculaires arrestations étaient censées prouver l'efficacité du tout nouveau service de renseignement, la DCRI, née en juillet 2008 de la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et de la direction centrale des Renseignements généraux (RG). Plus encore, elle venait valider l'obsession de la ministre à l'égard des « risques d’une résurgence violente de l’extrême gauche radicale », dénoncés dès février 2008 dans une interview au Figaro.

Mais le spectre d'un ennemi intérieur, déployé internationalement, s'est rapidement dégonflé, et Michèle Alliot-Marie a disparu, contrainte de quitter le gouvernement pour avoir proposé, il y a un an, son savoir-faire sécuritaire... à Ben Ali. En revanche, à l'instigation des avocats, le feuilleton médiatique de l'affaire de Tarnac est devenu celui de la contre-enquête sur les méthodes de la police antiterroriste. « Si procès il y a, ce sera celui de l'antiterrorisme », met en garde M^e Jérémie Assous, un des avocats du groupe.

Dernier épisode en date, le 3 janvier 2012, une information judiciaire a été ouverte à Brive-la-Gaillarde pour enquêter sur les écoutes sauvages de l'épicerie de Tarnac (Corrèze) gérée par plusieurs des suspects. Suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée en février 2011 par M^e William Bourdon, au nom de magasin général de Tarnac, un juge d'instruction devra déterminer s'il y a eu « atteinte au secret des correspondances » et « atteinte à la vie privée ».

L'épicerie de Tarnac, reprise en 2007 par les jeunes militants.

En mars 2008, sollicité pour des problèmes de terminal carte bleue à l'épicerie de Tarnac, un agent de France Télécom avait découvert et désinstallé un boîtier connecté à l'une des lignes téléphoniques du magasin. Il ne pouvait s'agir d'une écoute judiciaire, l'enquête préliminaire visant le groupe de Tarnac pour « association de malfaiteurs à visée terroriste » n'ayant été ouverte que le 16 avril 2008.

Le mode opératoire ne correspond pas non plus à une écoute administrative (avec demande d'autorisation à la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité). « On est dans une logique de bricolage style Canard enchaîné (des agents de la DST avaient été surpris en train de poser des micros dans les bureaux du journal - ndrl)», estime M^e William Bourdon. Le groupe de Tarnac a donc été écouté, vraisemblablement illégalement, dans un contexte policier et politique de paranoïa à l'égard des mouvements d'extrême gauche.

Quelques mois plus tard, la mise en examen de Julien Coupat pour avoir « organisé un groupement en vue de la préparation d'actes terroristes » porte d'ailleurs sur des faits « allant de 2002 au 10 novembre 2008 », preuve de la surveillance prolongée dont a fait l'objet celui tenu pour être le leader du petit groupe de Tarnac.

« Si preuve est rapportée que le point de départ de l'enquête n'a été possible qu'en raison d'écoutes clandestines, c'est tout le dossier qui serait fragilisé », estime M William Bourdon. Le parquet de Paris avait ouvert l'enquête en avril 2008, à la demande de la sous-direction antiterroriste (Sdat) de la direction centrale de la police judiciaire, qui soupçonnait l'existence d'« une structure clandestine anarcho-autonome entretenant des relations conspiratives avec des militants implantés à l’étranger et projetant de commettre des actions violentes ».

Une balise encombrante

Deux autres enquêtes, touchant deux pièces majeures du dossier, ont été ouvertes après le dépôt des plaintes par les avocats.

– A Clermont-Ferrand, une enquête préliminaire pour « subornation de témoin » vise la déposition d'un témoin sous X, qui aurait fait l'objet de pressions policières.

– A Nanterre, une information judiciaire a été ouverte par le parquet en novembre 2011 pour « faux et usage de faux en écriture publique » concernant le procès-verbal de filature de Yildune Lévy et Julien Coupat.

C'est ce procès-verbal, dit PV 104, qui démontre leur présence, la nuit du 7 au 8 novembre 2008, à Dhuisy (Seine-et-Marne), à proximité des lieux du sabotage sur la ligne TGV-Est. Il est d'autant plus important, qu'alors que trois autres fers à béton avaient été fixés cette nuit-là sur différentes lignes à grande vitesse (Nord, Est et Sud-Est), l'enquête s'est focalisée sur ce sabotage à hauteur de Dhuisy.

Or, d'après les avocats, le PV 104, qui retrace 17 heures de filature par une vingtaine de policiers de la sous-direction antiterroriste (Sdat) et de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), est truffé d'incohérences.

Pont auprès duquel la voiture de Julien Coupat aurait été vue, sur la ligne TGV Est.

L'usage d'une balise GPS clandestine pourrait expliquer certaines de ces contradictions, comme le fait que les policiers affirment avoir perdu la voiture porte de Châtillon, dans un parking souterrain, où une balise ne pouvait plus émettre. Julien Coupat « était suivi à bonne distance grâce à une balise GPS placée sur sa vieille Mercedes », avait expliqué en février 2011 dans Le Nouvel Obs une « source proche de l'enquête ». « A midi, le signal a disparu comme cela arrive quand la cible entre dans un parking souterrain. »

Autre élément troublant, les policiers affirment avoir repéré la Mercedes du couple à l'arrêt en pleine nuit aux abords de la ligne LGV où un crochet sera découvert au matin, sans avoir jamais vu Julien Coupat et Yildune Lévy eux-mêmes sur les voies. Ce qui paraît curieux vu la configuration des lieux, surtout si le couple (qui nie par ailleurs s'être trouvé sur les lieux) s'était aidé d'une frontale comme le soupçonnent les policiers.

« Les policiers ont dû interrompre la filature, puis ont essayé de la reconstituer à partir de constations incomplètes réalisées grâce à la balise », pressent Me Thierry Lévy. Dans Libération (15 novembre 2008) puis dans Le Nouvel Obs (18 février 2011), des policiers ont confirmé avoir utilisé une balise GPS en complément de la filature, avant de nier son existence au juge d'instruction Thierry Fragnoli.

« La Sdat n’a pas été amenée à faire usage de dispositif "GPS" sous le véhicule Mercedes (…) les 7 et 8 novembre 2008 », dément Eric Voulleminot, patron de la Sdat dans un courrier du 26 juillet 2011. Sans préciser si c'était également le cas pour la DCRI, qui suivait aussi la voiture de Julien Coupat.

Le code pénal français est muet sur l'utilisation de balises GPS. Elles ne sont donc pas explicitement soumises à une autorisation du juge, mais pour M^e William Bourdon, il est évident que « tous les modes clandestins de surveillance, que ce soit de la parole ou des mouvements, sont illégaux ». « S'il n'y a pas de balise, les constations faites sont impossibles et le PV 104 plonge, mais si les policiers reconnaissent son existence, ils sont dans l'illégalité », résume M^e Lévy.

Bref, trois ans après les faits, la justice antiterroriste en est encore à supputer l'utilisation ou non d'un dispositif GPS potentiellement illégal par les policiers chargés de la filature.

Du terrorisme vraiment ?

La qualification terroriste des faits elle-même reste en débat. Les jeunes militants de Tarnac et de Rouen ont été mis en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », Julien Coupat étant lui poursuivi pour « direction et organisation ». Mais jusqu'à l'ordonnance de renvoi devant les assises ou le tribunal correctionnel, les juges d'instruction peuvent décider d'abandonner cette qualification terroriste. Ils n'ont pas tranché pour l'instant.

La définition pénale française du terrorisme est assez floue : il s'agit d'un certain nombre d'infractions « ayant pour but de troubler l'ordre public par la terreur ou l'intimidation ». Jusqu'ici, elle ne s'était jamais étendue aux atteintes aux biens. « Même s'il n'y a pas d'accord international sur la question, globalement on considère que le terrorisme, c'est faire couler le sang, explique M^e William Bourdon. Si le juge Fragnoli décide d'étendre cette définition aux atteintes aux biens, il prend une lourde responsabilité, car il ouvre la possibilité de criminaliser demain les formes les plus violentes de la contestation sociale. C'est une jurisprudence qui mettrait la France en marge d'une espèce de consensus international. »

Une déqualification ouvrirait en tout cas une porte de sortie aux trois juges en charge de l'instruction, Thierry Fragnoli, Edmond Brunaud et Yves Jannier, dans un dossier que le gouvernement s'efforce aujourd'hui de faire oublier. Après les premières déclarations tonitruantes de la ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie, ses successeurs place Beauvau se sont bien gardés de s'exprimer sur un dossier aussi contesté.

« C'est une affaire qui avait un intérêt politique évident et qui a complètement disparu aujourd'hui, estime M^e Thierry Lévy. Le temps de l'exploitation politique passé, reste à trouver une solution judiciaire. » Et il n'est pas certain que les mis en examen de Tarnac se contentent d'une sortie par la petite porte.