samedi 23 octobre 2010

Rejet de la demande d'annulation









• Extraits du 19/20 de France 3 Limousin (22/10/10)


Rejet de la demande d'annulation pour "les 10 de Tarnac"
envoyé par ultrahumandignity.






• Tarnac : l’enquête continue
Est Républicain, le 23/10/2010


Une procédure d’exception, des lois d’exception et, au bout du compte, forcément, des décisions de justice exceptionnelles et donc étrangères à l’État de droit.
En rejetant la demande d’annulation de plusieurs pièces du dossier d’instruction du juge anti-terroriste Thierry Fragnoli, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a validé, hier, des actes qualifiés d’« invraisemblables » et d’« incohérents » par les avocats de Julien Coupat et des neuf autres personnes mises en examen pour « direction d’une entreprise terroriste » (pour le premier) et « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » (pour les autres). Les Dix de Tarnac sont soupçonnés d’avoir saboté les caténaires de la SNCF dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 provocant une grosse pagaille dans les gares, en ce début de long week-end du 11 novembre.
Les autonomes Interpellés au cours d’une opération à grand spectacle par 150 policiers et gendarmes dans la commune de Tarnac (Corrèze), mais aussi à Rouen et à Paris, les suspects ont été présentés comme appartenant à l’ultra-gauche. « Mouvance anarcho-autonome », précisait même la ministre de l’Intérieur de l’époque. Michel Alliot-Marie faisait allusion à un ouvrage, « L’insurrection qui vient » (La Fabrique) qu’aurait écrit Julien Coupat. Au-delà de ce lien ténu et purement intellectuel entre les suspects et les actes commis sur voies qu’est-ce qui permet d’incriminer le groupe de Tarnac ?
Peu de choses en vérité. Car depuis le mois d’avril déjà, Julien Coupat et son amie (devenue son épouse depuis) sont placés sous étroite surveillance policière. Dans la nuit du 7 au 8 novembre, une vingtaine de policiers, dont six de la sous-direction anti-terroriste (SDAT) de la PJ et quatorze de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), prennent en filature la Mercedes de Julien Coupat. Ils sont à Dhuisy, en Seine-et-Marne, durant toute la nuit, là où l’on retrouvera l’un des quatre crochets sur une caténaire.
Leur PV de filature minutée (cote D 104) est truffé d’incohérences. Par exemple, les policiers affirment que personne n’est sorti de la Mercedes durant la surveillance nocturne.
Or, aux gendarmes qui enquêtent sur le sabotage, les mêmes policiers assurent avoir vu Julien Coupat sur la voie. Dans le PV D104, ils prétendent que le crochet a été placé « à l’aplomb d’un pont » qui enjambe une petite route. Or les gendarmes trouveront le crochet 300 m plus loin. Les policiers affirment qu’ils ont prévenu la police ferroviaire vers 5 h 10. Or les gendarmes constatent que les enregistrements téléphoniques de cette nuit ont disparu.
Hors de tout cadre légal Pourquoi l’élite de la police, qui surveille des terroristes potentiels, n’arrête-t-elle pas Julien Coupat en flagrant délit ? Pourquoi les policiers ne font-ils pas de photo ? Pourquoi le juge ne procède-t-il pas à une reconstitution ?
Les avocats de la défense ont demandé l’annulation de ce PV qu’ils soupçonnent d’être un faux. Ils ont demandé aux juges de la cour d’appel d’annuler d’autres actes, comme la surveillance vidéo du domicile de Julien Coupat ou les écoutes du magasin de Tarnac, « en dehors de tout cadre légal. » Demandes rejetées.
Pourtant, la défense ne baissera pas les bras. « D’autres requêtes en nullité vont être déposées », affirme Me Jérémie Assous, l’un des avocats du groupe de Tarnac. « Ce n’est que le début du cauchemar de l’accusation. »

Marcel GAY
Est Républicain, le 23/10/2010







• Autres articles sur le rejet de la demande d'annulation :


- Tarnac : terroristes ou épouvantails à grève ?
Agoravox

- Tarnac - L'instruction confirmée
France Soir
- Tarnac : pour les juges l'enquête n'a pas déraillé
Libération
- Groupe de Tarnac : l'enquête n'est pas annulée
Le Figaro
- L'enquête sur Tarnac se poursuit
L'Express
- Tarnac: La justice se prononce sur l'annulation de l'enquête
20minutes.fr
- La cour d'appel valide l'enquête sur le groupe de Tarnac
Le Point
- Tarnac : l'enquête n'est pas annulée
Europe1
- L'enquête sur le groupe de Tarnac validée
TF1
- Tarnac: la demande d'annulation de l'enquête rejetée
Metro France
- "Groupe de Tarnac" : le parquet valide l'intégralité de l'enquête
Le Monde
- Affaire "Tarnac" : l'enquête anti-terroriste validée
France Info




mardi 5 octobre 2010

Colloque Lois anti-terroristes 25 ans d'exception

Dernière mise à jour le 23/10/10


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paru le 11/10/10 sur http://fragmentsduvisible.org/



Colloque Lois anti-terroristes 25 ans d'exception
Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire


LUNDI 18 OCTOBRE 2010 9h30 - 18h00
ASSEMBLÉE NATIONALE (Salle 6217)


« Juridictions d’exception ou lois d’exception, nous n’avons pas à les supporter, ni à les conserver. Elles sont inutiles, précisément du fait de leur caractère exceptionnel. Elles sont dangereuses au regard de notre liberté. Elles sont, enfin, détestables pour l’esprit même de nos lois »

Robert Badinter 1981, Garde des Sceaux.



• 9h30 Accueil

• 10h00 à 11h30 : 1ère TABLE RONDE
Contexte des lois antiterroristes


Modérateur : André Vallini, Député

En réponse à telle ou telle circonstance exceptionnelle, depuis 25 ans se sont accumulées dans le droit toutes sortes de dispositions, de procédures, d'instances, de dérogations visant à "lutter contre le terrorisme". À l'épreuve, il apparaît que ces exceptions ont une fâcheuse tendance, une fois admises, à contaminer l'ensemble du droit, devenant le modèle de nouvelles normes juridiques toujours plus menaçantes. Depuis le Patriot Act, cette logique a trouvé son point de référence mondial, vers quoi un grand nombre d'Etats semblent tendre. Comment analyser cette évolution ?

- William Bourdon, Avocat
- Hélène Flautre, Députée européenne; Membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Parlement européen
- Jean-Claude Paye, Sociologue
- Serge Portelli, Magistrat



• 11h30 à 12h30 : Conférence de presse avec les défenseurs
Jérémie Assous, W. Bourdon, Th. Lévy

+ Pour récupérer le verbatim (format pdf) de cette conférence de presse du 18/10/10 (reçu en commentaires ci dessous): cliquez ici


• 12h30 à 14h15 : Déjeuner


• 14h30 à 16h00 : 2ème TABLE RONDE

Gouvernance et terrorisme

Modérateur : Patrick Braouezec, Député

Ce que l'on nomme de nos jours "démocratie" s'est souvent accommodé, du moins tant que leurs activités restaient marginales, d'organes non soumis à ses critères, comme les services secrets ou de renseignement. Or il semble que, sous couvert de lutte contre le terrorisme, de protection de l'Etat et des populations, ces organes soient en train de prendre une importance et une autonomie nouvelles. Tarnac peut être vu comme un exemple de ce qui se passe lorsque le renseignement fusionne avec le judiciaire. Comment peut-on nommer un régime qui traite comme "terroriste" toute opposition radicale ? A l'inverse, quel est le rôle de la "menace terroriste" dans les nouvelles façons de gouverner ?

- Alain Brossat, Professeur de philosophie
- Jean-Claude Monod, Chercheur au CNRS
- Gilles Sainati, Magistrat
- Carlo Santulli, Professeur de droit


• 16h00 à 18h00 : 3ème TABLE RONDE
Que pouvons-nous opposer à l’exception antiterroriste ?


Modérateur : Noël Mamère, Député

C'est le plus souvent par souci de "l'efficacité", des "résultats", que l'on justifie l'entrave aux grands principes du droit, quand ce n'est pas par l'émotion du moment. Quelle est cette "efficacité" dont se prévaut "l'exception" antiterroriste ? Que seraient des principes qui ne se laisseraient pas constamment contourner et rejeter au rang de vieillerie par l'excuse de l'efficacité ? Au nom de quoi, et comment, s'opposer au démantèlement en cours de nos libertés ?

- Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue des Droits de l’Homme
- Matthieu Bonduelle, Secrétaire Général du Syndicat de la Magistrature
- Antoine Comte, Avocat

• Conclusion
- Thierry Lévy, Avocat
- Edwy Plenel, Mediapart




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*** Informations pratiques ***

Pour assister au colloque : Rendez-vous sur un des liens suivants pour confirmer votre présence :

Je confirme ma présence au colloque le matin

Je confirme ma présence au colloque l'aprés-midi

Je confirme ma présence au colloque toute la journée


Une pièce d'identité est requise pour entrer à l'Assemblée Nationale.
Il est conseillé de venir avant l’heure dîte du fait des formalités à l’entrée


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*** Liens utiles ***

- Enjeux, positionnement, inscription et programme : Page dédiée à l'événement

- Lien direct pour télécharger le document word contenant le texte d'annonce de l'événement corrigé incluant un entête de l'Assemblée Nationale.

- Contactez-nous sur colloquetarnac@fragmentsduvisible.org


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Le CALAS, Comité pour l'abrogation des lois anti-terroristes

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+ Pour récupérer le verbatim (format pdf) de la conférence de presse du 18/10/10 des avocats des "10 de Tarnac"(reçu en commentaires ci dessous): cliquez ici